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præficiendos nominabít. Summus Pontifex insti. tutionem canonicam dabit juxta formas, relatè ad Gallias, ante regiminis commutationem statutas.

V. Item Consul Primus ad episcopales sedes quæ in posterùm vacaverint, novos Antistites nominabít, iisque, ut in articulo præcedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem.

VI. Episcopi , antequàm mufius suum gerendum suscipiant, coram Primo Consule, juramentum fidelitatis emittent quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressur

« Ego juró et promitto, ad sancta Dei Evangelía , obedientiam et fidelitatem Gubernio per Constitutionem Gallicanæ Reipublicæ statuto. Item!, promitto me nullam communicationem habiturum, nulli consilio interfuturum nullamque suspectam unionem neque intrà , neque extrà conservaturum, quæ tranquillitati publicæ noceat; et si , tam in dioecesi meâ quàm alibi , noverim aliquid in Statûs damnum tractari , Gu. bernio manifestabo

VII. Ecclesiastici secundi ordinis idem juramențum emittent coram auctoritatibus civilibus à Gallicano Gubernio designatis. In

VIII. Post divina officia , in omnibus Catholicia Galliæ templis , sic prabitur : - 5

Domine,, salyam, fac Rempublicam ; i Domine, saltos fac Consales.

IX. Episcopi, in suâ quisque Dioecesi, novas Parecias circumscribent ; quæ circumscriptio

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vij l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siége, en conformité de l'article précédent.

VI. Les évêques, ayant d'entrer en fonctions, prêterout directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivans :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evan» giles, de garder obéissance et fidélité au Gou»vernement établi par la Constitution de la Répu

blique française. Je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucuns conseils, » de n'entretenir aucune ligue, soit au - dedaus, » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'État, je le ferai savoir au Gouyer>> nement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

VIII. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France;

Domine, salvam fac Rempublicam ;

Domine , salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura viij suum non sortietur effectum , nisi postquama Gubernii consensus accesserit.

X. fidem Episcopi ad Paræcias nominabunt ; nec personas seligent, nisi Gubernio acceptas.

sunt ,

XI. Poterunt iidem Episcopi habere unum Capitulum in Cathedrali Ecclesiâ, atque anum Seminarium in suâ quisque Dioecesi , sine dotationis obligatione ex parte Gubernii. · XII. Omnia Templa Metropolitana , Cathedralia, Parochialia , atque alia quæ non alienata

cultui necessaria , Episcoporum dispositioni tradentur.

XIII. Sanctitas Sua, pro pacis hono felicique Relligionis restitutione declarat eos qui bona Ecclesiæ alienata acquisiverunt, molestiam nullam habituros , neque à se, neque à Romanis Pontificibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum , reditus et jura iis inhærentia, immutabilia penes ipsos erunt atque ab ipsis causam habentes.

XIV. Gubernium Gallicanæ Reipublicæ în se recipit; tum Episcoporum , tum Parochorum quorum Dioeceses atque Parochias nova circumscriptio complectetur , sustentationem quæ cujusque statum deceat.

XV. Idem Gubernium curabit ut catholicis in Galliâ liberum sit , si libuerit, Ecclesiis consulere novis fundationibus.

XVI. Sanctitas Sua recognoscit in Primo Con sule Gallicanæ Reipublicæ , eadem jura ac privilegia quibus apud Sanctam Sedem fruebatur antiquum regimen.

XVII. Utrinque conventum est, quod in casa

it d'effet qae d'après le consentement du Gouvernemient.

X. Les évêques nommeront aux çures.

Leur choix ne pourra toinber que sur des per- . sonnes agréées par le Gouvernement.

XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.

XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, saires au culte, seront mises à la disposition des évêques,

XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces inêmes biens, les droits et revetus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circouscription nouvelle.

XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire , en faveur des églises, des fondations.

XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contrac

quo aliquis ex successoribus hodierni Primi Consulis catholicam Religionem non profiteretur, super juribus et privilegiis in superiori articulo commeinoratis

necnon super nominatione ad Archiepiscopatus et Episcopatus, respectu ipsius, nova conventio fiet. · Ratificationum traditio Parisiis fiet quadraginta dierums patio. Datum Parisiis, die 15 mensis julii 1801. Hercules, Cardinalis CONSALVI (L. S.); J.,

BONAPARTB (L. S.); J. Archep. Corin. thi (L, S.); CRETET. IL. S.); F. Carolus CASELLI (L. S.); BERNIER (L. S.).

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