Par arrêté en date du 12 juin 1889, le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a ordonné la publication, dans la collection des documents historiques inédits relatifs à la Révolution de 1789, des Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, par M. J. GUILLAUME.

M. COURCELLE-SENEUIL, membre de l'Institut et du Comité des travaux historiques et scientifiques, a été chargé de surveiller cette publication en qualité de commissaire responsable.

SE TROUVE À PARIS

À LA LIBRAIRIE HACHETTE ET C",

BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79.

INTRODUCTION.

Le présent volume contient les procès-verbaux des quatre vingt-treize premières séances du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, du 15 octobre 1792 au 2 juillet 1793. On y verra le Comité présentant d'abord à la Convention, en décembre 1792, un projet d'organisation de l'instruction publique identique à celui que Condorcet avait proposé à la Législative au nom du Comité de cette assemblée (1); puis substituant à ce projet, en juin 1793, un plan nouveau, œuvre de Sieyès, qui déplut et la Convention repoussa dans sa séance du 3 juillet.

que

Au texte inédit de ces procès-verbaux nous avons joint un certain nombre de pièces également inédites tirées des papiers du Comité d'instruction publique, ainsi que les extraits des procès-verbaux de la Convention nécessaires pour l'intelligence des délibérations du Comité. Nous avons donné en outre le texte de tous les rapports présentés par le Comité qu'il nous a été possible de retrouver; et nous avons cru devoir recueillir aussi toutes les « Opinions de députés relatives à l'instruction publique.

Nous avons divisé cette Introduction en quatre parties. La

(1) Voir, dans cette même collection, les Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, publiés et annotés par J. GUILLAUME. Paris, Imprimerie nationale, 1889.

première est consacrée au personnel du Comité d'instruction publique elle en indique la composition dans les phases successives de la période de huit mois et demi que comprend ce volume. La seconde résume, aussi brièvement qu'il a été possible, l'histoire du plan général d'organisation de l'instruction publique et des discussions dont il a été l'objet : c'est une sortede table des matières destinée à permettre au lecteur de classer plus facilement dans un ordre méthodique les documents que nous lui présentons. La troisième énumère les autres questions qui, à côté de l'élaboration du plan général, ont occupé le Comité. La quatrième, enfin, donne des indications sur les registres et papiers du Comité d'instruction publique de la Convention, conservés aux Archives nationales, qui servent de base à notre publication.

I

Le 21 septembre 1792, dans sa séance du soir, la Convention décréta que les divers comités et commissions existant sous l'Assemblée législative seraient provisoirement conservés. Le lendemain, elle chargea son président de nommer quatre commissaires pour présenter le tableau des comités à établir, et quatre autres commissaires pour s'occuper d'un projet de règlement sur le mode des délibérations et sur la discipline intérieure de l'assemblée.

Le 28 septembre, délibérant sur son règlement intérieur, la Convention y plaça la disposition suivante :

Personne ne pourra être membre de deux comités (1).

Le 29 septembre, elle décréta l'établissement d'un Comité de constitution, composé de neuf membres, et qui devait être