Traité de la quotité disponible, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens: suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon |
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Traité de la Quotité Disponible: Ou Traité des Diverses Restrictions ... Prosper Vernet No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
accordée adopté ascendants Aubry et Rau aurait avaient avancement d'hoirie bonorum possessio chap chose Code Napoléon collatéraux contraire cout coutume créanciers décès défunt descendants disposer disposition donateur donations entre-vifs donnés douaire Duranton effet enfants naturels eût exhérédé famille fants fidéicommis fils frères et sœurs fût Gaius hered héréditaire hérédité heres héritiers inoff Inst jure jurisconsultes jurisprudence Justinien l'adoptant l'art l'ascendant l'enfant donataire l'enfant naturel l'exhérédation l'hérédité l'heres scriptus l'héritier institué l'usufruit laisse Lebrun légataire universel légitimaire légitime legs légué libéralités Marcadé mariage ment nible Novelle nue-propriété omis Papinien paterfamilias père petit-fils plainte d'inofficiosité portion poss possessio contra tabulas posthume Pothier pouvait préciput préteur principe profit puînés quart querela testamenti inofficiosi question quotité disponible renonçant rescision réservataire réserve coutumière retranchement Ricard s'il sect secundum tabulas serait succession ab intestat système testateur texte tiers tion Traité des donat Traité des success Ulpien usufruit venons XXVIII Zachariæ
Popular passages
Page 519 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 419 - On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est. eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer.
Page 517 - L'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayant-cause, la même foi que l'acte authentique.
Page 488 - ... l'excédant se fait en nature, si le retranchement de cet excédant peut s'opérer commodément. — Dans le cas contraire, si l'excédant est de plus de moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire doit rapporter l'immeuble en totalité, sauf à prélever sur la masse la valeur de la portion disponible ; si cette portion excède la moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire peut retenir l'immeuble en totalité, sauf à moins prendre, et à récompenser ses cohéritiers en argent ou...
Page 488 - Lorsque le don d'un immeuble fait à un successible avec dispense du rapport excède la portion disponible, le rapport de l'excédant se fait en nature, si le retranchement de cet excédant peut s'opérer commodément. — Dans le cas contraire, si l'excédant est de plus de moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire doit rapporter l'immeuble en...
Page 373 - Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant [...]; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 488 - Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.
Page 377 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si à défaut d'enfant le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Page 428 - Si le mari était déjà insolvable . et n'avait ni art ni profession lorsque le père a constitué une dot à sa fille , celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari, pour s'en faire rembourser.
Page 1 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.