DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE OU TRAITÉ DES DIVERSES RESTRICTIONS APPORTÉES DANS L'INTÉRÊT DE LA FAMILLE DU DISFOSANT AU PRINCIPE DE LA LIBRE DISPOSITION DES BIENS, SUIVANT PAR PROSPER VERNET Docteur en droit. PARIS A. MARESCQ ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS 1855 + 919 DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE OU DES DIVERSES RESTRICTIONS APPORTÉES AU PRINCIPE DE LA LIBRE DISPOSITION DES BIENS, SUIVANT INTRODUCTION Les Romains définissaient la propriété: jus utendi, fruendi, abutendi. L'art. 544 du Code Napoléon la définit : « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Mais les jurisconsultes romains ajoutaient aussitôt : Quatenus juris ratio patitur, et les rédacteurs du Code complètent ainsi leur définition : « Pourvu qu'on n'en fasse "pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ainsi, d'après la théorie admise et par le droit romain et par le Code Napoléon, le droit de propriété n'est pas tellement absolu que la loi ne puisse y apporter de restrictions. Le droit de propriété comprend trois droits élémentaires : 1o le droit d'user, d'employer la chose à un usage qui puisse se renouveler, jus utendi;-2o le droit de percevoir les fruits, jus fruendi; — 3o le droit de disposer de la chose, d'en faire un usage définitif qui ne puisse se renouveler, au moins pour le même propriétaire, jus abutendi. Le propriétaire qui use de |