 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...le tarif arrêté le 2 novembre 1865, pour fixer le montant de ces droits, tel qu'il est annexé à l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz le même jour, et ratifié dans la séance de la Conférence de Paris en date du 28 mars 1866;. Vu les... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...les conditions de remboursement de la somme dont elle sera reconnue créancière; Vu l'article 14 de l'Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz le 2 novembre 1865, ratifié dans la séance de la Conférence de Paris du 28 mars 1866; Vu les déclarations faites par... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...dépertcnmntu. BULLETIN DES LOIS. № 1379. N* ЦдЗз. — DECKET IMPÉRIAL fui prescrit la publication de l'Acte public relatif à la Navigation des Embouchures...du. Danube, signé à Galatz, le 2 novembre 1865. Du 7 Avril i860. . . NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...1865. A. DE KREMEII. En. ENGBLHARDT. J. STOKES. STRAMBIO. SAINT-PIERRE. OFFBNBERI:. AHMEÏ-RASSIH. Acte public relatif à la Navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz, le 2 novembre 1835, par les Commissaires délégués de la France, de l'Autriche, du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...les conditions de remboursement de la somme dont elle sera reconnue créancière; Vu l'article 14 de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz le 2 novembre 1865 (1), ratifié dans la séance de la Conférence de Paris du 28 mars 1866 ; Vu les déclarations faites... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...A. de Kremer. Ed. Engelhardt. J. Stokes. Strambio. Saint-Pierre. Offenberg. -ihmvt-liussim. 45. Acte public, relatif à la navigation des embouchures du Danube; signé à Galatz, le 2 novembre 1865, par les Commissaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...Danube. 143 1865. 2 nov. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz. 144 1866. 1866. 22 févr. EGYPTE. Contrat du Vice -Roi d'Egypte avec la Compagnie universelle du Canal... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...le tarif arrêté le 2 Novembre 1865, pour fixer le montant de ces droits, tel qu'il est annexé à l'acte public relatif à la Navigation des embouchures du Danube signé à Galatz le même jour et ratifié dans la séance de la conférence de Paris en date de 28 Mars 1866; Vu les dispositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...les conditions de remboursement de la somme dont elle sera reconnue créancière; Vu l'article 14 de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz, le 2 novembre 1865, ratifié dans la séance de la Conférence de Paris du 28 mars 1866; Vu les déclarations faites par... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...international et jouit, en temps de guerre, du bénéfice de la neutralité stipulée dans l'article 21 de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz, le 2 novembre 1865. Article 2. Sont admis de droit et traités à titre entièrement gratuit dans le dit hôpital: 1869... | |
| |
Vu l'article 14 de l'Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz le 2 novembre 1865... 
