TRAITÉ Fleet, Phelan fleet, Robertson & A) DES 164 ST. JAMES STREET MONTREAL DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE. Lav M. Proudhon DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON, MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES- DES DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE. CHAPITRE XC. Quelle peut être encore aujourd'hui, pour nous la force obligatoire des édits, ordonnances et règlemens forestiers, publiés par les Rois de France avant la promulgation de l'ordonnance de 1669? 5393. La raison qui nous détermine à examiner A cette question que nous pouvons placer ici, comme nous aurions pu la placer ailleurs, c'est que depuis l'ordonnance de 1669, et avant la révolution, nous avons vu que, dans les débats judiciaires, on ne s'occupait presque plus des ordonnances et règlemens forestiers qui l'avaient précédée tandis qu'aujourd'hui et depuis quelques années seulement, nous voyons que trèsfréquemment ces lois anciennes sont citées dans les causes forestières par-devant les tribunaux. |