Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 8Victor Legier, 1825 - Property |
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... égard des usagers dans les forêts domaniales consiste donc dans les états dressés au conseil du Roi pour liquider et déterminer le montant de la prestation due à chaque usager , et dans la délégation adressée aux divers agens forestiers ...
... égard des usagers dans les forêts domaniales consiste donc dans les états dressés au conseil du Roi pour liquider et déterminer le montant de la prestation due à chaque usager , et dans la délégation adressée aux divers agens forestiers ...
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... égard des bois communaux , le règle- ment de coupes ne consiste pas dans la déter- mination d'une quantité fixé de bois de corde ou de fagots qui doive être délivrée aux affoua- est établi d'une manière encore gers ; mais il y plus ...
... égard des bois communaux , le règle- ment de coupes ne consiste pas dans la déter- mination d'une quantité fixé de bois de corde ou de fagots qui doive être délivrée aux affoua- est établi d'une manière encore gers ; mais il y plus ...
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... égard des usagers dans les forêts du domaine , et il n'y a de même au- cune loi qui ait jamais imposé d'office cette ... égard des usagers dans les bois privés ; et rien n'est ordonné ni établi de plein droit , parce que l'office de la ...
... égard des usagers dans les forêts du domaine , et il n'y a de même au- cune loi qui ait jamais imposé d'office cette ... égard des usagers dans les bois privés ; et rien n'est ordonné ni établi de plein droit , parce que l'office de la ...
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... égard des usa- gers dans les bois de particuliers , par les or- donnances des Rois de France ; car s'il avait été établi ou ordonné par les lois du Prince , certainement les usagers n'auraient pas contes- té pour en écarter l'apposition ...
... égard des usa- gers dans les bois de particuliers , par les or- donnances des Rois de France ; car s'il avait été établi ou ordonné par les lois du Prince , certainement les usagers n'auraient pas contes- té pour en écarter l'apposition ...
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... égard de leurs bois , les mesures de conservation que la loi du Prince avait décré- la conservation de ceux de l'Etat ; pour et comme les dispositions de ces ordonnances n'étaient que permissives en ce qui touche aux exhortations qu ...
... égard de leurs bois , les mesures de conservation que la loi du Prince avait décré- la conservation de ceux de l'Etat ; pour et comme les dispositions de ces ordonnances n'étaient que permissives en ce qui touche aux exhortations qu ...
Common terms and phrases
actes actions possessoires agens annuellement arrêt articles aurait bestiaux bois de chauffage bois de l'Etat bois de particuliers bois mort cause Cessy chap chose code civil commune considéré contraire coupé sans délivrance cour de cassation coutume d'usage délit délivrance des usages délivrance préalable demande en délivrance dire dispositions doit domaine échalas émolumens espèce établi exercée foncière forêt usagère forêts de l'Etat forêts de particuliers François Aubry fruits futaies habitans héritage imposé imprescriptibles jouir jouissance juge jurisprudence l'article l'égard des usagers l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usufruitier lois forestières ment nécessaire nue propriété ordonnances pacage pâturage posses possesseur possession civile possession immémoriale pourrait pré précaire prescription Pressigny priétaire principe prise de bois propre autorité propriété puisqu'il pure tolérance question raison rapport règlemens de coupes règlement de coupes résulte rêts s'agit SAINT-YON serait servitude proprement session seulement sieur suivant superficiaire superficie tion vaine pâture vitude vrance
Popular passages
Page 465 - La servitude réciproque de paroisse à paroisse, connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture, continuera provisoirement d'avoir lieu avec les restrictions déterminées à la...
Page 258 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous- mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 519 - Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.
Page 251 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 525 - A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive...
Page 484 - Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée.
Page 251 - Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Page 469 - Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux, qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section.
Page 532 - On entend par édifices et superfices vendus au colon, les bâtiments et clôtures et tous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. Les arbres forestiers ne font point partie des superfices cédés au colon; mais les arbres fruitiers plantés à main d'homme sont superfices appartenant au colon, à l'exception toutefois des noyers et des châtaigniers. Par cet acte d'association mixte entre le propriétaire et son fermier, celui-ci se trouve chargé de...
Page 366 - Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes. Néanmoins les prescriptions alors commencées , et pour lesquelles il faudrait encore , suivant les anciennes lois , plus de trente ans à compter de la même époque , seront accomplies par ce laps de trente ans.