 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...édifices et superfices vendus au colon sont les bàtimens, les clôtures; tous les objets , en un mot, que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol : les arbres forestiers n'en font point partie; mais les arbres nomme aussi droits réparatoires , sont immeubles à l'égard... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...entend par édifices et superfices vendus au colon, les bâtiments et clôtures et tous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la...son fermier, celui-ci se trouve chargé de tous les entreliens et réparations des superfices; il doit les soigner comme ses choses propres ; et l'intérêt... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...entend par édifices et superfices vendus an colon, les bâtiments et clôtures et tous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la...appartenant au colon, à l'exception toutefois des noyers el des châtaigniers. Par cet acte d'association mixte entre le propriétaire et son fermier, celui-ci... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...entend par édifices cl superflues vendus au colon , les bâtiments el clôtures et lous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. 2C9 t.cs arbres ibrr sliers ne font point partie des supcrfîces cédés nu colon ; mais les arbres... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...Finistère. On entend par édifices et superfices les bâtiments, les cl<Jtures et tous objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la...cédés au colon ; mais les arbres fruitiers plantés des mains d'homme sont superfices apparieuant au coton, à l'exception toutefois des noyers et châtaigniers.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...édifices et superfices, c'est-à-dire de tous les bâtiments et de tous les objets que l'art, la culture et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol (1). La redevance annuelle est appelée rente contmancière; le propriétaire conserve son droit de... | |
 | Joseph Lefort - Feudal law - 1875 - 464 pages
...édifices et superflces, c'est-à-dire de tous les bâtiments et de tous les objets que l'art, la culture et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. » Nous avons tenu à citer ces lignes parce qu'elles se rapportent à un contrat auquel, suivant les... | |
 | Joseph Lefort - Feudal law - 1875 - 462 pages
...édifices et superfices. c'est-à-dire de tous les bâtiments et de tous les objets que l'art, la culture et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. » Nous avons tenu à citer ces lignes parce qu'elles se rapportent à un contrat auquel, suivant les... | |
| |
On entend par édifices et superfices vendus au colon, les bâtiments et clôtures et tous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. Les arbres forestiers ne font point partie des superfices cédés au colon;... 