 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...où il est fondé SUIT un titre particulier , ou au*orisé par la loi ou par usage local immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...dans les articles suivans de la présente section. IV. Le droit de clorre et de déclorre ses héritages, résulte essentiellement de celui de propriété... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. « 4- Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...n'en peuvent user qu'avec l'observance de certaines conditions destinées à en prévenir l'abus. « A la charge que la vaine pâture n'y sera exercée »...aux règles et usages locaux qui » ne contrarieront pas les réserves portées dans les /f9- Liv. II. De la possession des biinsrtiraux. V T. D'abord ,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...il est fondé sur un titre particulier ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...dans les articles suivans de la présente section. 4- Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement de celui de propriété,... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - Agricultural colonies - 1834 - 642 pages
...est fondé par un titre particulier , ou autorisé- par la loi , ou par un usage local immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...dans les articles suivans de la présente section. » « Art. 3. Le droit de parcours et le droit simple de vaine pâture ne pourront empêcher , dans... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...il est fondé sur ua titre particulier, ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...les réserves portées dans les articles suivans. Le droit de parcours et le droit simple de vaine pâture , ne peuvent , en aucun cas , empêcher les... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage loral immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux rcgles et usages locaux qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivans... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y .sera exercée que conformément aux règle* et usages locaux qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles smvaus, de la présente section (3). 4. Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée...usages locaux qui ne contrarieront point les réserves porlées dans les articles suivants de la présente section. » — Ainsi, le législalcur, lout en... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...particulier , ou.antorisé par la loi ou par un usage local immémorial, et à la charge que la jaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. IV. Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement... | |
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Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que... 
