 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses , il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds vin endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. ART.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...onéreuse au propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparatitrus avantageuses , il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 702. De son côté, celui qui a... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tive était devenue plus onéreuse au propriétaire » du fonds assujéti , ou si elle l'empêchait d'y faire » des réparations avantageuses , il pourrait...de l'autre fonds un endroit aussi » commode pour l'exercice de ses droits , et celui« ci ne pourrait pas le refuser. » Tout cet article n'est que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...primitive était devenue plus onéreuse ait propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses , il pourrait...propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode "pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. - 9 i ff- si servitus vindicetur.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou pi elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait...offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit pussi commode pour l'exercice de ses drqits, et celui-ci pe pourrait pas le refuser, • • • 702.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...possession, était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait...propriétaire de l'autre' fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de son droit , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 655. Si le droit de puiser de l'eau... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...primitive était de« venue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujéti , ou « si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, » il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un en« droit aussi commode pour l'exercice de ses droits , et « celui-ci ne pourrait pas s'y refuser.... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait...offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit alors aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. (Art. 701... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujéti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait...propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. Les servitudes cessent quand les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empochait 'un jugement préparatoire ne pourra l'exercice de ses droits, et celui-ci nu pourrait pas le refuser. C. 683, 684. 7O*. De son côté,... | |
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Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode... 
