 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose ou «»8 la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. Cette possession par soi-même ou par autrui... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...qu'une possession non équivoque. I. « La possession, dit l'art. 2228 du Code civil, est la détention d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou pur un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » II. La détention dont parle l'article précité... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...prescription. Le code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre nom. 50. Voilà .bien la... | |
 | 1835 - 882 pages
...entrée en possession , à peine de payer le double droit. V. Mutation , n. 85. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mcme , du par un autre qui la lient ou qui l'exerce en notre nom. 2228 G. civ. V. M ni ai ion.... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...déclarations. POSSESSION. § «NIQUE. L'art. 2228 définit ainsi la possession : a. C'est la détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes on par ua autre qui la tienl ou qui l'exerce en no1re nom. Et l'art. 2229 ajoute que Pour pouvoir prescrire,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...538s., 542, 560, 713, 723, 2258.— /V. 398. CHAPITRE H. * DE LA POSSESSION. ****. La possession est 80, 881,2111. 879. Ce droit ne peut cependant plus être exercé, lorsqu'il ya novation dans la cr nous-mômes, ou par •un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. C. 549, 550, 1127, 1428,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...principaux effets de la possession. SECTION PREMIÈRE. CE QUE C'EST E!t GÉ.XÉHAL QUE I. l POSSESSION. 434. La possession consiste dans la détention ou la jouissance...d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, à titre de maître, par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (2ad8).... | |
| |
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous- mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
