Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration, 1818 - France |
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... ordonnances civiles tendirent plutôt à consa- crer qu'à détruire les abus chers à la multitude des gens de robe , tels que l'énormité des pro- cédures et l'extravagante étendue des ressorts ; et l'on soupçonna que cette complaisance ...
... ordonnances civiles tendirent plutôt à consa- crer qu'à détruire les abus chers à la multitude des gens de robe , tels que l'énormité des pro- cédures et l'extravagante étendue des ressorts ; et l'on soupçonna que cette complaisance ...
Page 198
... ordonnance de paiement toujours assez considérable . Quel- quefois cette méthode n'était qu'un prétexte du ministre pour gratifier ses créatures et ses prôneurs . Mais le plus souvent l'objet dénoncé était concédé à l'auteur de l'avis ...
... ordonnance de paiement toujours assez considérable . Quel- quefois cette méthode n'était qu'un prétexte du ministre pour gratifier ses créatures et ses prôneurs . Mais le plus souvent l'objet dénoncé était concédé à l'auteur de l'avis ...
Page 213
... ordonnance du maire . Par ce jugement , le tribunal considère que « le maire avait eu qualité pour rendre cette ordonnance ; qu'il y avait méme été provoqué par l'autorité supérieure de l'ordre de son excellence monseigneur le mi ...
... ordonnance du maire . Par ce jugement , le tribunal considère que « le maire avait eu qualité pour rendre cette ordonnance ; qu'il y avait méme été provoqué par l'autorité supérieure de l'ordre de son excellence monseigneur le mi ...
Page 216
... ordonnance de police , qui n'est en cela » qu'un acte purement d'administration ; y » manquer serait annoncer une irrévérence » indépendante de la croyance même , et en- >> courir la répression que les lois ont attachée » au manquement ...
... ordonnance de police , qui n'est en cela » qu'un acte purement d'administration ; y » manquer serait annoncer une irrévérence » indépendante de la croyance même , et en- >> courir la répression que les lois ont attachée » au manquement ...
Page 218
... ordonnance du maire de Lourmarin dont se plaint le sieur Roman , était une ordonnance de police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que , sous ce rapport , le maire de Lourma- rin avait eu la qualité pour ...
... ordonnance du maire de Lourmarin dont se plaint le sieur Roman , était une ordonnance de police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que , sous ce rapport , le maire de Lourma- rin avait eu la qualité pour ...
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Common terms and phrases
24 septembre abus actes administrations affaires agens armée associés aurait avaient avons baron Mourre besoin Brochure in-8 Camille Jordan catholique cause Cens Censeur Européen cérémonies charte choses citoyens civile communes conscience conseil de discipline Considérant constitution courtisans déclarer despotisme effet enfans enfin Europ eût Florac force garanties individuelles gardes municipales gardes nationales général gouvernans gouvernement guerre habitans hommes institutions intérêts intérêts généraux jour jugement l'autorité l'état l'ordre Laborde législation lement Lémontey liberté des cultes lois d'exception Louis XIV Lourmarin Lozère Madame de Maintenon magistrats maire ment ministre monarque moyen nation opinions ordonnance ordre pays personnes peuple peuvent politiques pourrait pouvoir arbitraire préfets prince procureur propriétés protestans public publique puissance qu'à qu'un raient raison refus régime religieuses religion Rennes représentans reste rien s'il Saint-Brieuc sénatus-consulte serait seront seul société soient sous-préfet sûreté système tapisser tendre le devant teurs tions toyens tribunal de police tribunaux trouver usurpations volonté
Popular passages
Page 90 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 104 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 239 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 90 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 239 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 210 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 167 - S'il voulut ménager le sang de ses sujet? , ce ne fut ni par devoir ni par pitié , mais par intérêt de propriétaire. Cette doctrine eut pour sanction sa propre volonté, et il prit soin que l'âme de ses héritiers s'en ^pénétrât dès l'enfance.
Page 259 - Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine, sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs.
Page 189 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.