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Books Books 1 - 10 of 16 on Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice....
" Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine, sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs. "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 257
by Charles Dunoyer - 1818
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...résidence préalable , exi«ée par l'art. 3 de l'acte des constitutions en date du 22 frimaire an 8. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale. Les président et secrétaires , signé FRANÇO1S ( de Neufcnâteau ) , président; PORCHER, JOSEPH...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...nombre de ^candidats au moins triple de celui des députés à nommer en 1808 pour ce département. 3 . Le présent sénatus-consulte sera transmis , par un message , à sa Majesté impériale et royale. Les président et secrétaires , signé CAMBACÉRÉS, archi-chancelier, président; T. HÉJ3OUV1LLE...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...l'Impératrice Joséphine sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs. V. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. Ces deux adresses proposées par la commission sont de suite mises aux voix^ et adoptées^dans...
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Les souvenirs prophétiques d'une sibylle: sur les causes secrètes de son ...

Marie-Anne Adélaide Le Normand, Marie-Anne Adélaïde Lenormand - France - 1814 - 596 pages
...l'impératrice JoséfA'ne, sur-Ies tonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. Art. V. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. (a) En 1802, je lui en donnai le conseil, et même en deux autres circonstances ; mais en...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1818
...des côtes. » Les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure. n iv. Quand les gardes nationales auront été requises...abandonnée à l'arbitraire des décrets ou des ordonnances ; 2°. que le ministre peut organiser ces gardes arbitrairement , et les organiser dans tel temps et...
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Manuel pour la concordance des calendriers républicain et grégorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 227 pages
...premier janvier 1806 , le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français. IL Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale. Les président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , président ; COLAUD , PORCHER...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...l'impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa majesté impériale et royale. 17 DÎCEBÏERK 1809. — Décret qui proroge jusqu'au lcr janvier 1811, le délai fixé...
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Histoire ancienne et moderne du département de Lot-et-Garonne

Jean Florimond Boudon de Saint-Amans - 1836
...l'Impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent Sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale et Royale. 1810. Le 17 février, l'Etat Romain est définitivement réuni à l'Empire Français par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...l'impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste civile , seront obligatoires pour ses successeurs. 5. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa majesté impériale et royale. 17 jiicBHERK 1809. — Décret qui proroge jusqu'au 1er janvier 1 8 1 1 , le délai fixé...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...propriétés réversibles à la couronne que des propriétés substituées en ver tu de l'article 5. 9. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à sa Majesté impériale et royale. Sénatus- consulte du 49 août 1807, concernant l'Organisation du Corps législatif (1)....
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