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" Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 73
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard...dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour oui elles sont délivrées a terre. 140. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...il est ancré ou amarré au port on lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le lemps des risques court du jour qu'elles ont été chargées...dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour uù elles sont délivrées à terre. (329) 1/io. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination . A l'égard...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Sa g. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est point libéré par la perte da navire...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
..., • armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3 2C). Celui qui emprunte a la grosse sur des marchandises,» n'est point libéré par la perte du...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3s9. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré par la perte du navire...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré , où amarré au port au lieu de sa destination. , A l'égard des marchandises...risques court du jour qu'elles ont été chargées dans les navires eu dans les gabares , pour les y porter jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 528 pages
...est ancré ou' amarré au port ou lien » de sa destination. » A l'égard des marchandises , le tems des risques court » du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou » dans les gabarres pour les y porter , jusqu'au jour où M elles sont délivrées à terre. » L'article 341...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821
...armement et victuailles, du jour où le navire a fait voile , et pour les marc/iandises, du jour où elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter, et ne finit que lorsque le uavire est revenu au même endroit du départ, à moins qu'il n'y ait une...
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De periculo, quod assecuratoris est

C. Backer - Insurance - 1821 - 193 pages
..., nifi contractu aliter paciscatur , mercium periculum asfecuratori impofuit du four qu'elles sont 'chargées dans le navire ou, dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour ou . elles sont delivrées à terre cf. Art. 328. cl. 34i. Eadem ratione mihi interpretandus videtur...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823
...art. 3a8 et 34 1 , les risques sur facultés de* Yaiënt courir depuis que les marchandises auraient été chargées dans le navire ou dans les gabares, pour les y porter, alors, la prime est acquise aux assureurs, quoiqu'un moment après, et pour quelque cause que ce soit...
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