Cours de droit commercial maritime d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volumes 1-2

affréteurs agrès armateurs arrêt arrive assu assureurs avaries bâtiment capi capitaine cargaison chandises chargement charte-partie clause Cleirac Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance convention cours créan créanciers d'après décharge déclaration délaissement Disc disposition de l'art doit dommages et intérêts donneur Émérigon faculté force majeure fortune de mer fraude gens de l'équipage grosse guerre Guidon juge jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assuré l'assureur l'emprunteur législateur lieu Locré loi nouvelle lois loyers maître marchand chargeur marchandises marine Marseille matelots mème ment naufrage nautique navigation navis nullité obligé observe Pardessus Parlement d'Aix payer perte police d'assurance port Pothier preneur prêt prêteur preuve prime principes privilége profit maritime propriétaire du navire radoub raison rance rapport règle responsable reste reurs risques s'il sauvés sect SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulé suivant taine tion titre des assurances Traité des assurances tribunal de commerce vaisseau valeur Valin vente voyage assuré