TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS CONCERNANT LES FORETS, LA CHASSE ET LA PÈCHE Lois Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France, p. 42. Loi ayant pour objet de modifier l'art. 3 de la loi du 3 mai Loi relative aux sociétés de secours mutuels, p. 314. Loi de finances, p. 299. Loi portant modification des art. 31 et 103 et abrogation de l'art. 32 du Code forestier, p. 442. Loi portant abrogation de l'art. 153 et modification de l'art. 154 du Code forestier, p. 443. Loi modifiant les art. 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale, p. 765. Loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur, p. 766. Décrets Décret portant règlement général de la pêche fluviale, Décret créant au ministère de l'agriculture (Direction des forêts) un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture, p. 49. Décret nommant un conservateur des forêts, chef du service de la pêche et des améliorations pastorales, p. 52. Decret relatif au service des forêts en Algérie, p. 253. Décret relatif à la dénomination des agents et préposés forestiers, p. 305. Décret portant modifications à l'organisation de l'Ecole forestière de Nancy, p. 703. Arrêtés et Décisions Chinon. Cassation. Royan. La commune du permis de chasse. Prise à partie; garde particulier. Contestations sur travaux de l'État. Délits de pêche: non cumul des peines. - Citation défectueuse et valable. Passage d'un garde sur des récoltes. Domaine public, domaine de la ligne, sauf exceptions. Chiens errants. Désignation des arbres à vendre. Responsabilité du garde-vente. Le Directeur-Gérant : J. ROTHSCHILD. Poitiers. Imprimerie BLAIS et ROY, rue Victor-Hugo, 7 |