Revue des eaux et forêts, Volume 37Lucien Laveur, 1898 - Forests and forestry |
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... Fait à Paris , le 5 décembre 1897 . Par le Président de la République . Le Ministre de la Guerre , BILLOT . FÉLIX FAURE . DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE Le Président 42 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... Fait à Paris , le 5 décembre 1897 . Par le Président de la République . Le Ministre de la Guerre , BILLOT . FÉLIX FAURE . DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE Le Président 42 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du ministre des Travaux publics , Vu les décrets des ... RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 43.
DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du ministre des Travaux publics , Vu les décrets des ... RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 43.
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... rive ou sur les rives opposées , doivent être au moins triples du développement total des parties fixes et mobiles mesurées bout à bout . Art . 12.- Les filets fixes employés à la pêche RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 45.
... rive ou sur les rives opposées , doivent être au moins triples du développement total des parties fixes et mobiles mesurées bout à bout . Art . 12.- Les filets fixes employés à la pêche RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 45.
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... valables que pour année ; ils peuvent être renou- velés . A la fin de chaque année , les préfets adressent au ministre de l'Agri- culture et au ministre des Travaux publics , chacun en RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 47.
... valables que pour année ; ils peuvent être renou- velés . A la fin de chaque année , les préfets adressent au ministre de l'Agri- culture et au ministre des Travaux publics , chacun en RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PÊCHE FLUVIALE 47.
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... règle- ments qui les régissent spécialement . Art . 23. Sont abrogés les décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878 , 27 ... règlement général de la pêche fluviale ; Vu la lettre du garde des sceaux , ministre de la Justice , en date du 20 ...
... règle- ments qui les régissent spécialement . Art . 23. Sont abrogés les décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878 , 27 ... règlement général de la pêche fluviale ; Vu la lettre du garde des sceaux , ministre de la Justice , en date du 20 ...
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Common terms and phrases
1er choix agents forestiers agricole Alger Alpes année arbres articles assez avril bassin bourses canton charbon chasse chêne chenilles Code forestier communaux communes conseil conservateur des forêts considérable cotisations coupes cours d'eau cube culture décastère décret Demontzey dispositions Eaux et Forêts épicéa essences exploitations flottables forêt d'Écouves forêt des Andaines futaie garde forestier hectares hêtre Insp kilos l'Administration des forêts l'art l'article l'eau l'École forestière l'État Loire longueur massif mélèze ment mètre cube miel ministre de l'Agriculture montagnes moyen navigables pastorales pâturages pêche pente périmètre pin d'Alep pin maritime pin sylvestre pisciculture planches plantations plantes poissons PONTARLIER président produits propriétaires quantité RAON-L'ÉTAPE reboisement reboiseur récolte régime forestier région résineux restauration reste résultats retraite rivières robinier ruche sapin Sciages secours mutuels section semis sera seront service seulement sociétés de secours stère suivant surface sylviculture taillis terrains tion torrents travaux truites végétale végétation Vosges
Popular passages
Page 309 - II est pourvu au curage des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de ces règlements et usages.
Page 314 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.
Page 109 - En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours ou tribunaux peuvent ordonner, par le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine.
Page 314 - ... créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.
Page 312 - ... flottables, des prises d'eau faites au moyen de machines, et qui, eu égard au volume du cours d'eau, n'auraient pas pour effet d'en altérer sensiblement le régime ; 2°...
Page 315 - Les pièces et mémoires fournis par les parties sont transmis sans frais par le greffier de la justice de paix au greffier de la cour de cassation. La chambre des requêtes de cette cour statue définitivement sur le pourvoi. Tous les...
Page 307 - ... sont portées en premier ressort devant le juge de paix du canton , qui , en prononçant , doit concilier les Intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété. S'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
Page 45 - Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature ne peuvent excéder en longueur et en largeur les deux tiers de la largeur mouillée des cours d'eau dans les emplacements où on les emploie. Plusieurs filets ou engins ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées, qu'à une distance au moins triple de leur développement.
Page 168 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Page 46 - Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque.