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" Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. "
Revue des eaux et forêts - Page 48
1898
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...moins de hauteur. 13. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervierjeté dants militaires; il" Les directeurs des contributions directes et indirec filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. ia. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. i3. Il est interdit : r D'établir dans les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. 13. Il est interdit : 1° D'établir dans...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes ..., Volume 2

Eugène Mouton - 1868
...cinquante centimètres au moins de hauteur. Art. 12. « Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. — Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. de pièges ; — 2° D'accoler aux écluses,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. 13. Il est interdit : 1° D'établir dans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - Law - 1868
...libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. 13. Il est interdit : l°d'établir dans...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 41

1869
...centimètres au moins de hauteur. » ART. 12.— Sont prohibés tous les filets traînants, à 1'exceplioii du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. » Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. » ART. 13. — H est interdit: » 1°...
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Bulletin de la Société d'acclimatation, Volume 9

Société d'acclimatation - 1872
...libre de 50 centimètres au moins de hauteur. ART. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. 3°. Maintenu. La mesure des mailles et de...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...manière de se servir des engins de pêche. — L'article 12 prohibe tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme; il interdit pareilllement l'emploi des lacets ou collets. — L'article 13 défend d'établir dans...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 6-7

Fishery law and legislation - 1875
...du petit épervier jeté à la main et manoeuvré par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés...pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Art. 1-t. — II est interdit d'établir dans les cours d'eau des appareils ayant pour objet de rassembler...
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