 II est pourvu au curage des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité...  Revue des eaux et forêts - Page 3091898Full view - About this book
 | 1845 - 470 pages
...cours au préjudice des usines et des moulins supérieurs et inférieurs, leur curage doit être fait de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux (Loidu \l\ floréal an n\ , art. i*r). Si l'application des règlements, ou l'exécution du mode consacré... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements , ou d'après les usages locaux. Lorsqu'il n'existera pas de règlement pour le curage des cours d'eau, soit navigables, flottables... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. ° Art. 2. Lorsque l'application des règlements on l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. \ or : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2 ) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. 1er : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...Disposition pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion , s'il ya lieu , des propriétaires intéressés en association syndicale ; 6" Constitutions... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 516 pages
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux, » et à défaut de semblables règlements ou usages par un règlement d'administration publique, de... | |
 | 1852 - 742 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien dei cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, de* propriétaires intéressés en associations syndicales; 6° Constitution... | |
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