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" II est pourvu au curage des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité... "
Revue des eaux et forêts - Page 311
1898
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...cours au préjudice des usines et des moulins supérieurs et inférieurs, leur curage doit être fait de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux (Loidu \l\ floréal an n\ , art. i*r). Si l'application des règlements, ou l'exécution du mode consacré...
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Traité de la fabrication de la fonte et du fér envisagé sous les ..., Volume 3

E. Flachat - 1846
...canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements , ou d'après les usages locaux. Lorsqu'il n'existera pas de règlement pour le curage des cours d'eau, soit navigables, flottables...
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Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - 1849
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. ° Art. 2. Lorsque l'application des règlements on l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. \ or : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2 ) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1883
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. MAÇON SUD. Il ne paraît pas qu'il y ait d'anciens règlements. Lorsque le curage d'un fossé , d'un...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. 1er : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...Disposition pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion , s'il ya lieu , des propriétaires intéressés en association syndicale ; 6" Constitutions...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1852
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux, » et à défaut de semblables règlements ou usages par un règlement d'administration publique, de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 77

1852
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien dei cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, de* propriétaires intéressés en associations syndicales; 6° Constitution...
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