 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; Gxatiou de la durée de la permission ; tout établissement nouveau, tels que moulin, usine, barrage,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'Us auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée de la permission ; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flaitables... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée delà permission; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables» ni... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...régime; 2° Autorisation des établissements temporaires sur les dits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission ; — 388 — 4." Régularisation de l'existence des dits établissements... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...de Jonvencel, rap. gime ; 2» sur l'autorisation des établissements temporaires, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; 3° sur l'autorisation pour les cours d'eau non navigables ni flottables de tout établissement nouveau,... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission; 3° Autorisation sur les cours non navigables ni flottables... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...établissements temporaires sur lesdits cours d'eau (navigables ou flottables), alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission. 3"* Autorisation, sur les cours d'eau non navigables oh flottables,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...sensiblement le régime; 2°autorisation desétablissementstemporairessurlesditscoursd'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission; 3° autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flottables... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 356 pages
...régime ; 2° Autorisation des établisements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée de la permission ; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flottables... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...régime. 10° Autorisation des établissements temporaires sur lèsdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux : fixation de la durée de la permission ; il• Autorisation, sur les cours d'eau non navigables ni... | |
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... flottables, des prises d'eau faites au moyen de machines, et qui, eu égard au volume du cours d'eau, n'auraient pas pour effet d'en altérer sensiblement le régime ; 2°... 
