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" ... flottables, des prises d'eau faites au moyen de machines, et qui, eu égard au volume du cours d'eau, n'auraient pas pour effet d'en altérer sensiblement le régime ; 2°... "
Revue des eaux et forêts - Page 314
1898
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; Gxatiou de la durée de la permission ; tout établissement nouveau, tels que moulin, usine, barrage,...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'Us auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée de la permission ; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flaitables...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée delà permission; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables» ni...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...régime; 2° Autorisation des établissements temporaires sur les dits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission ; — 388 — 4." Régularisation de l'existence des dits établissements...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854
...de Jonvencel, rap. gime ; 2» sur l'autorisation des établissements temporaires, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; 3° sur l'autorisation pour les cours d'eau non navigables ni flottables de tout établissement nouveau,...
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Système financier de la France, Volume 5

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854
...régime ; 2° Autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission; 3° Autorisation sur les cours non navigables ni flottables...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...établissements temporaires sur lesdits cours d'eau (navigables ou flottables), alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission. 3"* Autorisation, sur les cours d'eau non navigables oh flottables,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...sensiblement le régime; 2°autorisation desétablissementstemporairessurlesditscoursd'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; fixation de la durée de la permission; 3° autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flottables...
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Introduction à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestières

Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 339 pages
...régime ; 2° Autorisation des établisements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée de la permission ; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flottables...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...régime. 10° Autorisation des établissements temporaires sur lèsdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux : fixation de la durée de la permission ; il• Autorisation, sur les cours d'eau non navigables ni...
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