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" ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. "
Revue des eaux et forêts - Page 316
1898
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Revue des deux mondes

1903
...funérailles et allouer des secours aux ascendans, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participans décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement,...professionnels, des offices gratuits de placement el accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres...
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Audience de rentrée du 16 Oct. 1894: Discours prononcé

Louis Sarrut - Labor laws and legislation - 1894 - 104 pages
...retraite, contracter des assurances individuelles ou collectives en cas de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...ou orphelins des membres participants décédés. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse assure une rente viagère à tout individu parvenu...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 6

Accident insurance - 1895
...retraites, contracter des assurances individuelles ou collectives en cas de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...ou orphelins des membres participants décédés. Art. í (devenu art. 14). Les Sociétés de secours mutuels se divisent en trois catégories : 1 °...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 7

Accident insurance - 1896
...individuelles ou collectives en cas de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles el allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés ». Le rapporteur, dans son rapport principal (de 1894), faisait déjà à propos de ce texte des déclarations...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 8

Accident insurance - 1897
...NOUVEAUX. ARTICLE PREMIER. Pas de modifications au 1er paragraphe. Nouvelle rédaction du 2° paragraphe : Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896....
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 2

International law - 1898
...pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles,...leurs membres, des cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898
...à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. à la condition qu'il...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898
...allouer de? secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des inf-rnbres participants décèdes. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 2

Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898
...des assurances individuelles ou collectives en cas de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais et funérailles et allouer des secours aux ascendants,...ou orphelins des membres participants décédés. L'article 11 du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels dispose que « les secours, pensions,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 30

Insurance - 1898
...assurances individuelles ou collectives en cas de vie ou en cas de décès ; assurer les frais funéraires; allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves...ou orphelins des membres participants décédés. Enfin, elles ont le droit de créer, mais accessoirement et ù la condition de pourvoira ces dépenses...
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