Ordres de son Gouvernment. Il est entendu que ce renfort ne pourrait séjourner dans les Etats de Sa Majesté qu'autant qu'Elle le jugerait nécessaire, et que pendant ce tems il serait entretenu sur le même pied que le Corps d'Occupation.

II. Le Corps Auxiliaire Autrichien occupera la Ligne Militaire suivante, savoir, Stradella, Voghera, Tortone, Alexandrie, Valence, Casal et Verceil.

Ses lignes de communication seront établies par Pavie et Buffalora.

Si, toute fois, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, jugeait convenable de transporter sur des points de sa Monarchie situés hors de cette ligne, une partie du Corps Auxiliaire, le Commandant Général Autrichien ferait sur le champ les dispositions nécessaires pour remplir les intentions du Roi, et satisfaire par des mesures convenables à l'objet que les Ordres de Sa Majesté auraient en vue.

III. L'entretien de ce Corps, devant être fourni par le Gouvernement Sarde, il y sera pourvu de la manière suivante:

Le logement, le chauffage, l'éclairage, les vivres et les fourrages, doivent être fournis en nature. Il est convenu que le nombre total des rations ne pourra être porté au-delà de 13,000 pour hommes, et de 4,000, pour chevaux, et qu'elles seront délivrées suivant le Tarif annexé à la présente Convention.

Quant à la solde, l'équipement, l'habillement et autres objets accessoires, le Gouvernement Sarde subviendra à cette dépense, moyennant le payement d'une somme de 300,000 francs par mois, à dater du jour de la signature de la Convention, laquelle somme sera payée dans la première quinzaine de chaque mois.

IV. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique renonçant au remboursement des frais de mobilisation des Corps envoyés au secours de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, des Commissaires Autrichiens et Sardes seront nommés incessamment pour procéder à la liquidation de l'arriéré des dépenses d'entretien de ces Corps, depuis leur entrée sur le Territoire Piémontais, jusqu'au jour de la signature de la présente Convention. Ils prendront pour base de leur travail les tableaux authentiques, conformes aux réglemens Autrichiens, qui leur seron soumis, et la force des Corps sera calculée sur leur état numérique effectif aux différentes époques. Ils conviendront également de termes de payement de l'arriéré, lequel, toutefois, devra être effectu en entier dans l'espace de 14 mois, à dater du jour de la signature d la présente Convention.

V. Toutes les Lettres concernant le service intérieur des Corps et I Correspondance avec les Autorités Sardes, et qui seront munies d Cachet Officiel, seront reçues aux Bureaux de Postes ordinaires et trans mises sans payement.

Les Estaffettes et la Correspondance particulière des Militaire

seront payées d'apres le Tarif ordinaire. Les Courriers et Voyageurs militaires ou autres, payeront exactement les chevaux et autres retributions de poste.

VI. Pour prévenir tout abus qui pourrait s'introduire au détriment des réglemens de Douane, les objets d'habillement et d'équipement et autres articles nécessaires destinés au Corps Auxiliaire Autrichien, ne pourront être importés sans être munis d'un Certificat d'Origine, et sans être annoncés par les Commandans des différens Corps au Général en Chef Autrichien, qui en donnera avis au Gouvernement Sarde, lequel fera parvenir des ordres en conséquence aux Employés de l'Administration des Douanes.

Les objets destinés à l'habillement, etc. du Corps Auxiliaire jouiront d'une libre entrée moyennant l'exhibition de certificats valables. Les Militaires qui réjoindront leurs Corps ou quitteront le Piémont, seront exempts de tout payement aux Douanes pour les objets qui servent à leur usage personnel ou à celui des Troupes.

VII. Des Commissaires Autrichiens et Sardes résideront auprès des Autorités Supérieures Militaires réciproques, pour applanir les difficultés qui pourraient s'élever sur des objets de détail pendant la durée de l'Occupation.

VIII. Les Hautes Parties Contractantes désirant également que la durée de l'Occupation n'excède pas le terme nécessaire pour la réorganisation de la Monarchie Sarde, et la consolidation de son Gouvernement, il est provisoirement convenu que cette Occupation durera jusqu'au mois de Septembre 1822, époque où les Souverains Alliés réunis à Florence, prendront en considération, avec Sa Majesté Sarde, la situation du Royaume, pour prolonger ultérieurement d'une commun accord, ou faire cesser l'Occupation d'une Ligne Militaire par un Corps Auxiliaire.

IX. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Novare, le 24 Juillet, 1821. (L.S.) DE LA TOUR.

(L.S.) COMTE BUBNA. (L.S.) BINDER.

(L.S.) C. G. MOCENIGO. (L.S.) PETIT PIERRE.

TARIF annexé à la Convention rélative au Corps d'Armée Autrichien stationné en Piémont.

PAIN, VIVRES, FOURRAGES, LOGEMENT, CHAUFFAGE, ECLAIRAGE. Portion ordinaire du Soldat.-Pain ration composée de 31 onces, moitié farine de seigle, moitié farine froment bleutées de son; la première au 6 p. g, et la seconde au 2 p. .

Vivres, ration composée de pfunt de viande égal à 9 onces environ de Piémont; pfunt riz égal à 4 onces, ou pfunt farine de froment, égal à 9 onces de Piémont environ, ou maad de légumes secs égal à 6 onces de Piémont environ.

En alternant les distributions comme il suit: un jour farine de froment, un jour riz, un jour haricots ou autre légumes secs, et ainsi successivement.

Demi maas de vin égal à un bocal de Piémont environ.

Un loth de sel égal à

d'once.

Fourrages, ration composée de 4 metzen d'avoine égal à 2 coups mesure de Piémont; 3 pfunt paille pour litière correspondant à 4 livres de Piémont, (le fumier sera consigné à la Personne qui fournit la paille comme correspectif de la fourniture). 8 pfunt foin correspondant à 12 livres de Piémont; le tout en poids et mesure de Piémont. Dans le cas où un Corps serait en marche, la ration pendant ce temps serait de 10 pfunt au lieu de 8.

La ration au poids de 10 pfunt sera également distribuée aux chevaux du train, et à tous ceux appartenant aux armes, qui, d'après les réglemens Autrichiens, jouissent de cette compétence.

Casernement.—Outre les locaux pour le casernement on fournira un lit complet chaque 2 hommes, avec la paille, bois et huile dans la proportion ci-après ;

Paille No. 20 pfunt correspondant à 30 livres chaque homme et pour 3 mois:

Bois, en été é de bûche chaque lit.*

En hiver 1 bûche

Huile

chaque lit.†

de livre en été, le double en hiver.

Hôpitaux.-On fournira les locaux et les lits nécessaires pour ce service, et il sera payé à chaque soldat recouvré à l'Hôpital une somme de 9 karantani par jour correspondant à 39 centimes outre la solde et rations journalières, pour faire face à son traitement. Moyennant la rétribution de 39 centimes il est convenu que toutes les autres fournitures d'Hôpital comme ustensiles, etc. sont à la charge de l'Administration Impériale.

德

La rétribution dont il est parlé plus haut, sera acquittée mensuellement sur l'exhibition des états légaux d'entrée et de sortie des hôpitaux, et sous l'observance de toute autre formalité, qui sera jugée convenable par les deux Gouvernemens.

Un nombre de lits correspondant à celui qui sera fourni aux hôpitaux devra être déduit de la fourniture journalière qui se fait dans les quartiers, ainsi que pour la paille, le bois, et le huile.

Logement des Officiers.-On leur fournira les chambres meublées décemment, avec le linge nécessaire pour le lit; toute autre fourniture sera à leur charge, conservant cependant la compétence du bois ac* Depuis le 1 Avril à tout Octobre. + Depuis le 1 Novembre à tout Mars.

cordée à MM. les Officiers Subalternes par les Réglemens Autrichiens pour les 5 mois d'hiver.

Transports Militaires.-Cette fourniture aura lieu lorsqu'il s'agira de transporter des malades aux hôpitaux; elle sera aussi accordée, conformément aux réglemens Autrichiens, pour le transport des bagages des hommes, qui y ont droit, dans les cas prévus par les réglemens sus-mentionnés. Les Officiers et Individus jouissant des fourrages sur le pied de guerre pourront aussi jouir de ces transports dans les cas de maladie, ou de marches doublées forcées pour cause de service.

Toute autre transport d'argent, de munitions, d'habillement, d'effets, d'armement, et autres, devra se faire avec les chariots propres de l'Armée Autrichienne; le Gouvernement Sarde ne devant pas en fournir d'autre espèce, pas même moyennant payement.

Tabac.-Le tabac à fumer se trouvant parmi les besoins de première nécessité du Soldat, qui est hors d'état de se le procurer avec sa solde au prix commun, l'Administration Royale Sarde fera distribuer aux Troupes Impériales, stationnées en Piémont, par le moyen de ses magasins établis dans les Provinces, à l'appui des Fa bisogno des Commandants des Corps, ou détachemens, visés par les Commissaires des Guerres Autrichiens, et moyennant prompt payement, la quantité qui sera pour cela nécessaire et qui est calculée à un pfunt Viennois égal à 1 livre et de Piémont par homme et par mois, au même prix que cette denrée est fournie aux Troupes Impériales dans les Etats Autrichiens, c'est à dire de 12 karantani, correspondant à 52 centimes par un pfunt de Vienne égal à 1 livre et de Piémont.

Comptabilité. Pour ce qui concerne le mode de liquidation des différentes fournitures, la délivrance des quittances, l'observance des Tarifs, et tout autre objet de comptabilité en général, il est convenu qu'on se réfère à ce qui est prescrit à cet égard par la Convention du 13 Avril dernier, et aux Articles Additionnels à cette même Convention, stipulés le 26 du même mois.

Fait à Novare, le 24 Juillet, 1821. (L.S.) DE LA TOUR.

(L.S.) COMTE BUBNA. (L.S.) BINDER.

(L.S.) C. G. MOCENIGO. (L.S.) PETIT PIERRE.

N. B. Les Ratifications de cette Convention ont été échangées entre P'Autriche et La Sardaigne, à Milan, le 16 Septembre, 1821.

SPEECH of the Grand Duke of Baden, on the Opening of the Assembly of the States.-Stutgardt, the 28th March,

1822.

(Translation.)

My Noble Lords and dear Friends,

IN opening to-day, for the second time, the Assembly of the States of my beloved and faithful People, I enjoy the tranquillizing conviction, that the measures on which I have decided subsequently to the last Assembly, will afford to you the most sure guarantee that the welfare of the Nation is invariably the sole object of my endeavours. It is with sorrow that I look on the general distress, which, in despite of its natural advantages, still afflicts our Country-a distress, however, that has its origin in circumstances unfortunately out of the sphere of human calculation. But we may still hope, and that with confidence, that this state of things will improve, slowly perhaps, but yet progressively. In the mean time, let us be grateful to that Providence, which, amid the agitations of this tempestuous period, has bestowed on our Country, and, consequently, on Baden also, a repose which millions of Men are coveting, and by which we are enabled to devote ourselves to objects and arrangements which, unattainable in times of peace, promise us a happier futurity. I have directed that there be laid before you, all which with reference thereto has been already done, and what is in progress. You will therein perceive the steps which I have taken to liberate our Commerce in the Interior of the Confederation from the shackles impeding its activity and progress: they are attested by the Negotiations at Darmstadt, as also by those of the Central Commission of Navigation sitting at Mayence.

We have also at last succeeded in discovering, in the Interior o the State, an indispensable article of consumption; which hitherto we could only procure from Abroad; in saving considerable future dis bursements, and supplying a very urgent want by the produce of ou own soil. Every means will be attempted to diminish gradually th burthens which, pressing on my good and faithful People, are so onerou to my paternal heart; and none of those will be neglected, throug which I might hope to augment their welfare. Ties of affectionat amity have reunited my Protestant Subjects of the two different per suasions. Reassembled around one and the same Altar, they offer u conjointly to Heaven their prayers for Prince and Country. Catholick Subjects are objects of the same solicitude and attachme on my part. I have caused the Negotiations previously commence with the Head of their Church to be continued with the greatest a tivity; and I am most happy to announce that the progress of the has been satisfactory: the basis is already settled, and the speedy te mination of them will, under every point of view, make manifest m

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