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Appenzell-Rhodes intérieures.

Vol. Page Se retire du concordat concernant les vices

rédhibitoires du bétail, 9 juillet 1890 . XI. 588 Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution cantonale. Nomination des commissions perma

nentes, etc. A. F., 25 mars 1893 . XIII. 315 Election du député au conseil des états. A. F., 22 juin 1895

XV. 156 Archires fédérales.

Achat d'un emplacement au Kirchenfeld, à
Berne. A. F., 24 juin 1892

XII. 770
Crédit pour la construction. A. F., 18 dé-
cembre 1894 .

XIV. 615 Argentine.

Accession à la convention concernant les

échanges internationaux pour les documents
officiels, etc., 24 juillet 1889

XI. 212
Adhésion à l'arrangement concernant l'échange

des lettres avec valeur déclarée, 15 sep-
tembre 1889.

XI. 250
Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

• XII. 288
Convention postale universelle, avec protocole
final.
Vienne, 4 juillet 1891

XII. 636. 638
Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834, 836
Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec
protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 661
Washington, 15 juin 1897

. XVI. 864 Argentine (suite).

Vol. Page
Arrangement concernant le service des man-
dats de poste.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 676
Washington, 15 juin 1897

XVI. 879 Convention concernant l'échange des colis postaux, avec protocolo final.

Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 685
Arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 708
Washington, 15 juin 1897

XVI. 917 Argovie.

Correction du Sisselnbach. A. F., 28 juin 1893 XIII. 452
Se retire du concordat concernant les vices

rédhibitoires du bétail, 22 juillet 1893 XIII. 549
Caserne à Brugg. A. F., 23 mars 1896 XV. 451
Correction de l'Aar depuis Böttstein au Rhin.
A. F., 23 mars 1897

XVI. 97 Armement.

Matériel et approvisionnements pour l'armée.
Crédits. A. F., 29 janvier 1892

XII. 479
Officiers et adjudants-sous-officiers et méde-

cins du landsturm non encore incorporés.
0., 25 avril 1893

XIII. 379
Vélocipédistes militaires. 0., 11 août 1893 . XIII. 630
Landsturm.
0., 28 novembre 1893

XIII. 717
Retrait de la munition d'urgence. A. C. F.,
30 août 1898

XVI. 780 Restitution des effets des sous-officiers et des soldats. O., 28 novembre 1893

XIII. 720

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Vol. Page

.

Armes à feu portatives.

Fusil à répétition, modèle de 1889 (petit ca-
libre). A. F., 26 juin 1889

XI. 158
Fusil nouveau modèle et sa munition. Crédit

pour l'acquisition. A. F., 16 décembre 1889 XI. 312 Armes à feu portatives qui manqueraient

dans les cantons. Indemnité à payer à ceux.
ci. A. C. F., 26 février 1892 .

XII. 594
Id. et pièces détachées de ces armes. Vente
par la fabrique fédérale d'armes.
R, 29 mars 1892

XII. 622
Modification et complément.

A. C. F., 1er mars et 14 juin 1895 . XV. 202
A. C. F., 22 juillet 1898 .

XVI. 765
Suppression du § 13 (vente d'armes à

feu). A. C. F., 4 décembre 1893 XV. 589 Inspection par les contrôleurs d'armes de division. R., 29 janvier 1897 .

XVI. 15 Emploi du produit de la vente des anciennes armes. A. F., 24 mars 1897 .

XVI. 106 Armoiries de la Confédération. A. F., 12 déceinbre 1889

XI. 311 Arsenaux. Kriens. A. F., 6 avril 1894

. XIV. 202 Langnau. A. F., 26 juin 1894

. XIV. 246. Winterthur. A. F., 24 mars 1893

. XIII. 343 Artillerie.

Création d'une station d'essais à Thoune.
A. F., 23 décembre 1893

XIV, 185
Nouvelle organisation des corps de troupe.
L. F., 19 mars 1897

XVI. 143
Exécution. O., 26 octobre 1897

XVI. 322
Marques distinctives d'incorporation pour le

train des compagnies de position, A. C. F.,
22 mars 1898.

XVI. 577

.

.

Artillerie (suite).

Vol. Page
Essais avec de nouvelles pièces de campagne.
Crédit. A. F., 30 juin 1898

XVI. 721 Artillerie de forteresse. A. C. F., 11 avril 1890. XI. 481 Arts. Avancement et encouragement.

Modification de l'article 1er de l'arrêté té

déral du 22 décembre 1887 (subsides

R. O., n. s., X. 525). A. F., 18 juin 1898 XVI. 790

Bourses d'études. R., 31 octobre 1898 . XVI. 792 Ascension (ile). Adhésion de cette colonie britan

nique à la convention postale universelle de Vienne, 8 septembre 1896

XV. 535 Aspirants postuux. Instruction, examen et emploi. 0., 1er mars 1895 .

XV. 111 Assemblée fédérale. Publication, par bulletin sténo

graphique, des délibérations. A. F., 11 avril 1891 XII. 76 Assurance.

Relevé des arrêts des tribunaux civils. A. F.,
20 décembre 1888 .

XI. 22
Appui financier de l'assurance contre la grêle.
A. F., 6 avril 1889

XI. 52
Résultat de la votation populaire du 26 oc-

tobre 1890. A. F., 17 décembre 1890 XI. 682 Ateliers de construction.

Tenue de la comptabilité et de la caisse.
R., 10 novembre 1893

XIII. 711
Réparation du bâtiment principal sud. 4. F.,
22 juin 1896.

XV. 495
Exploitation. O., 7 février 1876 (R. O., n. s.,

II. 58). Modification à cette ordonnance
(création d'une place d'adjoint). A. C. F.,
16 février 1897

XVI. 89
Attributions des départements et des chefs
de service. A. C. F., 9 avril 1897

XVI. 115

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Australasie, colonies britanniques.

Vol. Page
Accession à l'union postale universelle de
Paris, du 1er juin 1878, à partir du 1er oc-
tobre 1891.

XII. 169
Convention postale universelle, avec protocole
final.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638
Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836
Australie.

Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

XII. 288
Adhésion à la convention télégraphique in-
ternationale, 14 avril 1894

XIV. 208 Autriche-Hongrie.

Mise en quarantaine du bétail provenant de ce pays. A. C. F., 27 mars 1889

XI. 44
Convention dans le but d'empêcher la pro-

pagation des épizooties par le trafic du
bétail, 5 décembre 1890 .

XII. 17. 18
Déclaration concernant la communication rė-

ciproque des renseignements fournis par
les recensements de la population, 15 dé-
cembre 1890.

XII. 282
Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 288
Traité de commerce, 10 décembre 1891. XII. 481. 535
Convention postale universelle, avec protocole
final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 634. 636
Washington, 15 juin 1897. XVI. 834. 836

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