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Appenzell-Rhodes intérieures.

Se retire du concordat concernant les vices

Vol. Page

rédhibitoires du bétail, 9 juillet 1890. XI. 588 Garantie fédérale à une révision partielle de

la constitution cantonale.

Nomination des commissions perma

nentes, etc. A. F., 25 mars 1893. XIII. 345

Election du député au conseil des états.

A. F., 22 juin 1895

Archives fédérales.

Achat d'un emplacement au Kirchenfeld, à

.

Berne. A. F., 24 juin 1892
Crédit pour la construction. A. F., 18 dé-
cembre 1894 .

Argentine.

Accession à la convention concernant les

échanges internationaux pour les documents
officiels, etc., 24 juillet 1889 .
Adhésion à l'arrangement concernant l'échange
des lettres avec valeur déclarée, 15 sep-
tembre 1889 .

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs.
douaniers, 5 juillet 1890.

Convention postale universelle, avec protocole

final.

Vienne, 4 juillet 1891

XV. 156

XII. 770

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XIV. 645

. XI. 212

XI. 250

XII. 288

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Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834, 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec

protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

. XII. 661

XVI. 864

Argentine (suite).

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Arrangement concernant le service des man

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final. Vienne,
4 juillet 1891.

Arrangement concernant l'introduction des
livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Argovie.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897.

Vol. Page

XII. 676

XVI. 879

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XII. 685

XII. 708

. XVI. 917

Correction du Sisselnbach. A. F., 28 juin 1893 XIII. 452

Se retire du concordat concernant les vices

rédhibitoires du bétail, 22 juillet 1893. XIII. 549

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Matériel et approvisionnements pour l'armée.
Crédits. A. F., 29 janvier 1892

XII. 479

Officiers et adjudants-sous-officiers et méde-
cins du landsturm non encore incorporés.
O., 25 avril 1893

XIII. 379

Vélocipédistes militaires. O., 11 août 1893. XIII. 630

Landsturm.

O., 28 novembre 1893

Retrait de la munition d'urgence. A. C. F.,

30 août 1898

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Restitution des effets des sous-officiers et des

soldats. O., 28 novembre 1893

Armes à feu portatives.

Fusil à répétition, modèle de 1889 (petit ca-
libre). A. F., 26 juin 1889

Fusil nouveau modèle et sa munition. Crédit

Vol. Page

XI. 158

pour l'acquisition. A. F., 16 décembre 1889 XI. 312 Armes à feu portatives qui manqueraient

dans les cantons. Indemnité à payer à ceux

ci. A. C. F., 26 février 1892.

Id. et pièces détachées de ces armes. Vente
par la fabrique fédérale d'armes.

R, 29 mars 1892

Modification et complément.

XII. 594

XII. 622

A. C. F., 1er mars et 14 juin 1895. XV. 202
A. C. F., 22 juillet 1898 .

Suppression du § 13 (vente d'armes à

feu). A. C. F., 4 décembre 1893

Inspection par les contrôleurs d'armes de
division. R., 29 janvier 1897 .

Emploi du produit de la vente des anciennes
armes. A. F., 24 mars 1897 .

Armoiries de la Confédération. A. F., 12 déceinbre

1889

Arsenaux.

Kriens. A. F., 6 avril 1894

Langnau. A. F., 26 juin 1894
Winterthur. A. F., 24 mars 1893

Artillerie.

Création d'une station d'essais à Thoune.

A. F., 23 décembre 1893

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Nouvelle organisation des corps de troupe.
L. F., 19 mars 1897

Exécution. O., 26 octobre 1897

Marques distinctives d'incorporation pour le
train des compagnies de position. A. C. F.,
22 mars 1898.

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XVI. 765

XV. 589

XVI. 15

XVI. 106

XI. 311

XIV. 202

. XIV. 246

. XIII. 343

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Artillerie (suite).

Essais avec de nouvelles pièces de campagne.

Crédit. A. F., 30 juin 1898 .

Vol. Page

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XVI. 721

Artillerie de forteresse. A. C. F., 11 avril 1890. XI. 481

Arts. Avancement et encouragement.

Modification de l'article 1er de l'arrêté fé

déral du 22 décembre 1887 (subsides

R. o., n. s., X. 525). A. F., 18 juin 1898 XVI. 790 Bourses d'études. R., 31 octobre 1898

Ascension (ile). Adhésion de cette colonie britan

nique à la convention postale universelle de Vienne, 8 septembre 1896

Aspirants postaux. Instruction, examen et emploi. 0., 1er mars 1895 .

Assemblée fédérale. Publication, par bulletin sténo-
graphique, des délibérations. A. F., 11 avril 1891
Assurance.

Relevé des arrêts des tribunaux civils. A. F.,
20 décembre 1888 .

Appui financier de l'assurance contre la grêle.
A. F., 6 avril 1889

Résultat de la votation populaire du 26 oc-
tobre 1890. A. F., 17 décembre 1890

Ateliers de construction.

Tenue de la comptabilité et de la caisse.
R., 10 novembre 1893

Réparation du bâtiment principal sud. A. F.,
22 juin 1896.

Exploitation. O., 7 février 1876 (R. o., n. s.,
II. 58). Modification à cette ordonnance
(création d'une place d'adjoint). A. C. F.,
16 février 1897

Attributions des départements et des chefs
de service. A. C. F., 9 avril 1897 .

. XVI. 792

XV. 535

XV. 111

XII. 76

XI. 22

.

XI. 52

XI. 682

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XIII. 711

XV. 495

XVI. 89

XVI. 115

Australasie, colonies britanniques.

Accession à l'union postale universelle de
Paris, du 1er juin 1878, à partir du 1er oc-

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Vol. Page

XII. 169

XII. 636. 638 XVI. 834. 836

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Adhésion à la convention télégraphique in-
ternationale, 14 avril 1894

Autriche-Hongrie.

Mise en quarantaine du bétail provenant de
ce pays. A. C. F., 27 mars 1889

Convention dans le but d'empêcher la pro-
pagation des épizooties par le trafic du
bétail, 5 décembre 1890 .

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XII. 288

XIV. 208

XI. 44

XII. 17. 18

Déclaration concernant la communication ré-
ciproque des renseignements fournis par
les recensements de la population, 15 dé-
cembre 1890

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 282

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XII. 288

Traité de commerce, 10 décembre 1891. XII. 481. 535

Convention postale universelle, avec protocole

final.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 634. 636

Washington, 15 juin 1897

XVI. 834. 836

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