Autriche-Hongrie (suite).

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897.

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'intervention de

la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention sur le transport de marchandises

Vol. Page

XII. 664

XVI. 864

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

. XVI. 890

XII. 700

XVI. 908

XII. 718

XVI. 927

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61

Arrangement additionnel à cette convention

(transport conditionnel ou exclusion de

certaines marchandises), 16 juillet 1895. XV. 369

Ratification par l'Autriche - Hongrie et les
Pays-Bas, 23 octobre 1896

Dénonciation de la convention conclue dans
le but d'empêcher les épizooties par le
trafic du bétail, janvier 1893 .

XV. 568

. XIII. 278

Autriche-Hongrie (suite).

Révision de la convention entre les états
riverains du lac de Constance pour régler
la navigation et le service des ports sur
ce lac.

A. F., 20 décembre 1892

Vol. Page

XIII. 286

Protocole de Bregenz, 6 mai 1892 XIII. 288
Chapitre C. Transport des matières dan-

gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737 Complément remplaçant ce chapitre C.

Protocole de Bregenz, 30 juin 1894. XIV. 697 Traité pour le redressement du Rhin dans le canton de St-Gall et le Vorarlberg dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance, 30 décembre 1892 Convention arrêtant des dispositions uniformes pour la pêche dans le lac de Constance, 5 juillet 1893.

XIII. 555. 557

Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par che-
mins de fer, 13 juin 1893

Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-

.

XIV. 63

XIV. 75

XIV. 133

munes contre le choléra, 13 juin 1893. XIV. 113. 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention, 1er février 1894 Arrangement pour l'application d'un régime. sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur le lac de Constance en temps de choléra, 20 mars 1896

XV. 499

Nouveau traité d'extradition, 10 mars 1896. XV. 569.570

Convention avec l'Autriche pour la remise

et la récpption des malfaiteurs à la fron-
tière, 4 novembre 1898 .

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVI.

XVI. 799

II

Bade.

B.

Vol. Page

Révision de la convention entre les états ri-
verains du lac de Constance pour régler la
navigation et le service des ports sur ce lac.

A. F., 20 décembre 1892

Protocole de Bregenz, 6 mai 1892

Chapitre C. Transport des matières dan

XIII. 286

. XIII. 288

gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737 Complément remplaçant ce chapitre C.

Protocole de Bregenz, 30 juin 1894. XIV. 697 Révision de la convention avec cet état pour

régler la navigation et le service des ports

sur le lac inférieur de Constance et le

Rhin entre Constance et Schaffhouse.

A. F., 21 décembre 1893

XIV. 25

Protocole de Schaff house, 13 mai 1893 XIV. 27

Annexe à ce protocole.

Pêche dans le lac de Constance.

Convention arrêtant des dispositions uni

formes entre les états intéressés, 5 juil-
let 1893 .

Exécution de cette convention. R., 25 sep

tembre 1894
Déclaration concernant les bâtiments élevés à
la frontière entre les deux états à Kreuz-
lingen, 8 décembre 1893.

XIV. 31

XIV. 63

XIV. 374

XIV. 73

Déclaration concernant les transports mili-
taires sur la ligne du chemin de fer d'Eglis-
au à Schaffhouse, 18/24 janvier 1898

XVI. 551

Bâle. Nouveau bâtiment des péages.

Achat d'un emplacement. A. F., 16 avril
1891

Crédit pour la construction. A. F., 24 juin

1892

XII. 88

XII. 768

Bále-campagne. Garantie fédérale à la constitu- Vol. Page tion du 4 avril 1892. A. F., 24 juin 1892

Bâle-ville.

Garantie fédérale :

à la constitution du 2 décembre 1889.
A. F., 25 juin 1890

à une révision partielle de la constitution
(élection directe des tribunaux). A. F.,
20 juin 1892

Nouveau bâtiment des péages.

Achat d'un emplacement. A. F., 16 avril 1891
Crédit pour la construction. A. F., 24 juin

1892 .

Correction de cours d'eau.

Huningue. Prolongement du canal. A. F.,
11 juin 1896

Wiese, etc., sur la commune de Riehen.
A. F., 5 juin 1896

Barils à pétrole. Prix de vente par la régie des
alcools. A. C. F., 21 décembre 1894

Bärschnerbach (St-Gall). Correction. A. F., 23 décembre 1891 .

XII. 763

XI. 486

XII. 759

XII. 88

XII. 768

XV. 485

XV. 475

. XIV. 669

XII. 417

Complément à l'article 97 de ce règlement

(wagon spécial pour chevaux, mulets, etc.).
A. C. F., 12 janvier 1897

Indemnités pour le service des bureaux de

XVI. 6

poste ambulants et flottants. O., 9 juin 1892 XII. 752 Obligation du service militaire pour le per

sonnel des entreprises de transport. A. C. F.,

28 février 1893

XIII. 326

Règlement de transport des entreprises de
chemins de fer et de bateaux à vapeur
suisses, 11 décembre 1893

Premier supplément à ce règlement.
A. C. F., 11 décembre 1894 .
Deuxième supplément à ce règlement.
A. C. F., 19 novembre 1895
Troisième supplément à ce règlement.

A. C. F., 12 décembre 1896

Récapitulation des dérogations aux disposi-
tions du règlement accordées à certaines
entreprises de transport.

Premier appendice. A. C. F., 11 dé

XIII. 637

XIII. 487

XIII. 754

XIV. 503

XV. 334

XVI. 1

Liste des fêtes cantonales. Annexe XI. XIV. 511 Construction et exploitation des bateaux ac

tionnés par la vapeur ou par d'autres
moteurs sur les eaux suisses. O., 18 février
1896

XV. 419

Batiments fédéraux.

Andermatt (Uri), casernes, etc. A. F., 26 mars
1897 .

Bâle, nouveau bâtiment des péages.

Achat d'un emplacement. A. F., 16 avril 1891
Crédit pour la construction. A. F., 24 juin

1892 .

XVI. 111

XII. 88

XII. 768