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(6e volume de la 2e partie de la nouvelle série)

BERNE
IMPRIMERIE DE K.-J. WYss

1899.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI.

NB. La table des matières du tome XVI a été fondue avec
celles des tomes précédents (X1, XII, XIII, XIV et XV). II
n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XVI
(voir aussi l'avis au commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des
lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir page 935).

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XI. 682

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Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol. Page

tannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 .

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Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand.

Accession à la convention postale universelle

de Paris, 1er avril 1891 .

Accession à l'arrangement de Paris concer

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XV. 365

XII. 27

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285

Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 .

Agriculture.

Amélioration par la Confédération.

L. F., 22 décembre 1893

R., 10 juillet 1894

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XVI. 286

XIV. 174

I XIV. 251

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Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisin dans le tra

fic rural de frontière.

A. C. F., 15 janvier 1889

A. C. F., 30 décembre 1890. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides exportés en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 Remboursement du bénéfice du monopole (en général). A. C. F., 19 février 1889.

XI. 8

XI. 699

XI. 18

XI. 21

Alcool (suite).

Mise à exécution de l'article 6 de la loi.

A. C. F, 31 mai 1889

Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889
Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889 .

Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

Vol. Page

XI. 111

XL 205

XI. 253

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XI. 299

XI. 573

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Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .
Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890 .
Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur
les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890
Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,
6 décembre 1890

XI. 619

XI. 621

XI. 677

soumis au monopole.

Vente, par la régie des alcools, des spiritueux

A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 690

XIII. 708

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Modification de cet arrêté (vente de fûts).

A. C. F., 7 novembre 1893

Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et les marcs de raisins importés
dans le trafic rural de frontière.

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