Beaux-arts (suite).

Avancement et encouragement des arts en
Suisse. A. F., 22 décembre 1887 (R. o.,
n. s., X. 525).

Modification au règlement d'exécution
du 18 avril 1888 (ibidem, 528).

Article 6, alinéa 2 (indemnités
aux membres de la commission).

Vol. Page

A. C. F., 17 septembre 1889 . XI. 218 Article 3, alinéa 2 (durée des fonc

tions de la commission). A. C. F.,

XVI. 63

fédéral ci-dessus, 5 février 1897 Copies des œuvres d'art appartenant à la Confédération. R., 13 avril 1897 XVI. 127 Œuvres de sculpture, commandées ou subventionnées par la Confédération.

Bourses d'études. R., 31 octobre 1898. XVI. 792

Participation collective des artistes suisses aux

expositions étrangères. R., 29 mai 1896. XV. 469

Beckenried, torrents. Correction (subvention complémentaire). A. F., 9 décembre 1892

Belgique.

Convention concernant les échanges inter-
nationaux pour les documents officiels, etc.,

XIII. 194

fournis par les recensements de la popula-
tion, 14 décembre 1889 .

XI. 324

Belgique (suite).

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Convention postale universelle, avec protocole

final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Vol. Page

XII. 288

XII. 636. 638

. XVI. 834. 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891 .

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'enregistrement inter

national des marques de fabrique et de com

XII. 664

. XVI. 864

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

. XVI. 890

XII. 700

XVI, 908

XII. 718

XVI. 927

merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847 Convention sur le transport de marchandises

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61

Belgique (suite).

Arrangement additionnel (transport condition-
nel ou exclusion de certaines marchandises),

16 juillet 1895

Convention avec neuf états européens sur

l'application de mesures protectrices com

Vol. Page

XV. 369

munes contre le choléra, 13 juin 1893 XIV. 113. 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette

convention, 1er février 1894
Adhésion à l'union restreinte des transports

XIV. 133

XIV. 208

par chemins de fer, 19 avril 1894 . Déclaration sur l'assistance et le rapatriement des indigents, 12 novembre 1896 Convention monétaire. Arrangement de Paris autorisant à augmenter les contingents des monnaies divisionnaires d'argent, 29 octobre 1897

XV. 563

XVI. 449. 451

Protection des œuvres littéraires et artistiques.
Acte additionnel modifiant des articles de
la convention, 4 mai 1896 .
Déclaration interprétant certaines disposi-

XVI. 586

tions de la convention, 4 mai 1896. XVI. 595 Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,

9 septembre 1897

Bermudes-Jamaïque. Accession de la West-Indian

cable company limited à l'union télégraphigue pour cette ligne, 11 mars 1898

Berne.

Bâtiment des télégraphes (ou d'administration)

à la rue des greniers.

Achat d'un emplacement. A. F., 10 avril
1889

Crédit pour la construction. A. F., 17

juin 1890

Berne (suite).

Expropriation et achat de la propriété n° 5,
à la rue de l'Isle. A. F, 11 avril 1889
Archives fédérales et bibliothèque nationale.
Achat d'un emplacement au Kirchenfeld.
A. F., 24 juin 1892.

Garantie à la constitution du 4 juin 1893.

A. F., 22 décembre 1893

Correction de cours d'eau.

Aar entre Interlaken et le lac de Thoune.

Vol. Page

XI. 590

XII. 770

XIV. 645

XIII. 999

XV. 158

XVI. 416

. XIV. 204

XIII. 1003

A. F., 9 octobre 1890

XI. 650

Emme.

Près de Kirchberg. A. F., 6 juin 1896 XV. 478

Depuis l'embouchure de l'Ilfis jusqu'à

Kirchberg. A. F., 15 octobre

Engstligen près de Frutigen.

1897 XVI. 311

A. F.,

.

XVI. 177

Hornbach dans la commune de Sumis-
wald. A. F., 24 juin 1895

Lammbach et Schwandenbach près de
Brienz. A. F., 2 juillet 1897 .

.

Berne (suite).

Correction de cours d'eau (suite).

Lombach près d'Unterseen. A. F., 17
juin 1891

Sarine. A. F., 25 juin 1890.

Schonbach et Ilfis depuis près de Mar

bach jusque près de Langnau. A. F.,

XII. 120

XI. 570

Schallenberg. A. F., 10 décembre 1894 XIV. 627
Schangnau jusqu'à Wiggen. A. F., 10

Attribution, au Vme arrondissement des

douanes, de l'office d'expédition douanière

XIV. 629

de Biaufond. A. F., 20 décembre 1894 . XIV. 667

Hôtel des postes et des télégraphes. Achat

d'un emplacement. A. F., 8 octobre 1897 XVI. 302

Berthoud. Entrepôt de la régie des alcools. A. F.,

4 avril 1894 .

Bétail.

XIV. 204

XI. 588

. XIII. 549

Vices rédhibitoires. Retrait du concordat.
Appenzell-Rhodes intérieures, 9 juillet 1890
Argovie, 22 juillet 1893.
Exportation (modification de l'article 89 du
règlement d'exécution du 18 octobre 1881,
pour la loi fédérale sur les péages du
27 août 1851). A. C. F., 16 janvier 1892 XII. 478
Remboursement de droits sur les maïs im-