Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse

Commerce (suite).
Convention prorogeant le traité de commerce
en vigueur entre la Suisse et l'Espagne,
25 janvier 1892

Ratification, sous condition, de l'arrangement

Vol. Page

XII. 581

avec la France. A. F., 22 décembre 1892 XIII. 236 Traitement douanier, à l'entrée en Suisse,

de marchandises de provenance française.
A. C. F., 27 décembre 1892
Relèvement de droits du tarif général suisse
(droits différentiels) pour l'importation de
marchandises venant de la France et de

XIII. 238

ses colonies, à partir du 1er janvier 1893 XIII. 241 Tarification des produits horlogers français

entrant en Suisse à partir du 1er janvier

1893. A. C. F., 23 décembre 1892 . Relations commerciales avec la France.

A. F., 29 mars 1893

A. F., 16 août 1895

XIII. 262

XIII. 356

XV. 204

Convention avec la Roumanie, 3 mars 1893. XIII. 427.428
Convention avec l'Espagne, 13 juillet 1892. XIV. 1. 2
Traité avec la Norwége, 22 mars 1894 XIV. 289. 290
Entente commerciale avec la France. A. C. F.,

Traité avec le Japon, 10 novembre 1896 XVI. 509. 510

Mise en vigueur de ce traité

XVI. 769

Commissariat central des guerres.

Création et organisation d'un bureau des sub-
sistances et des magasins comme subdivi-
sion du commissariat.

A. F., 22 décembre 1893

0., 22 mai 1894.

Commissariats des guerres des cantons. Indemnités (modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai 1883; R. o., n. s.,

VII. 113).

A. C. F., 12 décembre 1898 Commissions sanitaires de recours pour les hommes astreints au service militaire. A. C. F., 22 novembre 1892.

Comptabilité des chemins de fer. L. F., 27 mars

1896

Comptabilité (voir Caisses).

Compte d'état de la Confédération :

Vol. Page

XIV. 187

. XIV. 211

XVI. 809

XIII. 179

XV. 523

pour l'année 1896. A. F., 29 juin 1897. XVI. 163 pour l'année 1897. A. F., 28 juin 1898. XVI. 717

Concessions d'entreprises de transport, par voiture,

des personnes et de leur bagage. O., 26 mai 1891 XII. 107 Concordats.

Fixation et garantie des vices rédhibitoires

du bétail.

Retrait d'Appenzell-Rhodes intérieures,
9 juillet 1890 .

Retrait d'Argovie, 22 juillet 1893

Placement des domestiques à l'intérieur de

la Suisse.

R., 13 février 1892.

Adhésion de St-Gall à ce règlement,
. 6 janvier 1898

XI. 588

XIII. 549

XIII. 33

XVI. 456

Congo, état indépendant.
Adhésion à la convention de Genève pour
l'amélioration du sort des blessés dans les
armées en campagne, 27 décembre 1888.
Traité d'amitié, d'établissement et de com-
merce, 16 novembre 1889

Convention

Vol. Page

XI. 12

XI. 394. 395

d'une

concernant la création
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 .
Convention postale universelle, avec protocole
final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 288

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

Congrès postaux universels. Ratifications des con-
ventions et arrangements:

de Vienne. A. F., 23 décembre 1891 .
de Washington. A. F., 22 avril 1898 .

Conseil fédéral.

Organisation des départements. A. C. F.,
29 août 1890 .

Organisation et mode de procéder (modifica-
tion de l'arrêté fédéral du 21 août 1878).
A. F., 28 juin 1895
Modification de cet arrêté (réintégration de
la direction des travaux publics au dépar-
tement de l'intérieur et transfert de la
division de l'émigration au département
politique). A. C. F., 8 décembre 1896
Attributions des départements et des chefs
de service. A. C. F., 9 avril 1897 .
Organisation de départements.

Commerce, industrie et agriculture. L. F.,

26 mars 1897

XII. 636 XVI. 834

XI. 621

XV. 188

XV. 590

XVI. 115

XVI. 157

Conseil fédéral (suite).
Organisation de départements.
Postes et chemins de fer.

L. F., 27 mars 1897 .

A. C. F., 13 juillet 1897

Conseil national. Election des membres. L. F.,

20 juin 1890.

Constance, lac.

Révision de la convention entre les états

riverains pour régler la navigation et le
service des ports sur ce lac.

Vol. Page

XVI. 182

XVI. 188

XI. 607

A. F., 20 décembre 1892

Protocole de Bregenz, 6 mai 1892

XIII. 286

XIII. 288

Chapitre C. Transport des matières dan

gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737

Révision de la convention avec Bade pour

régler la navigation et le service des ports

sur le lac inférieur et le Rhin entre Cons-
tance et Schaffhouse.

A. F., 21 décembre 1893

XIV. 25

Protocole de Schaffhouse, 13 mai 1893 XIV. 27

Complément à la convention, remplaçant

le chapitre C. Transport des matières
dangereuses. Protocole de Bregenz, 30
juin 1894

Convention arrêtant des dispositions uniformes

XIV. 31

XIV. 697

pour la pêche dans ce lac, 5 juillet 1893 XIV. 63 Règlement d'exécution de cette convention, 25 septembre 1894 .

Arrangement avec l'Autriche-Hongrie pour
l'application d'un régime sanitaire spécial
au trafic des zones frontières et sur ce lac
en temps de choléra, 20 mars 1896

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVI.

XIV. 374

XV. 499

Constance, lac (suite).

Convention concernant la pêche dans le lac
inférieur et le Rhin, 3 juillet 1897

Constitution fédérale.

Votation populaire du 26 octobre 1890 (as

surance en cas d'accident et de maladie).
A. F., 17 décembre 1890

Résultat de la votation populaire du 5 juil-
let 1891, sur la révision du chapitre troi-
sième, traitant de la révision. A. F., 29
juillet 1891
Résultat de la votation populaire du 18 oc-
tobre 1891, sur la révision de l'article 39
(billets de banque). A. F., 23 décembre

Résultat de la votation populaire du 20 août
1893 sur la demande d'initiative ayant
pour but d'interdire, par la voie constitu-
tionnelle, d'abattre le bétail de boucherie
sans l'avoir préalablement étourdi. A. F.,
22 décembre 1893 .

Vol. Page

XVI. 213

XI. 682

XII. 148

XII. 411

. XIII. 1015