Constitution fédérale (suite).

Résultat de la votation populaire du 13 no

vembre 1898:

sur la révision de l'article 64 (unification

Vol. Page

du droit civil). A. F., 21 décembre 1898 XVI. 824 sur l'insertion d'un article 64bi (unifica

tion du droit pénal). A. F., 21 dé

cembre 1898 .

Constitutions cantonales, garantie fédérale.
Appenzell-Rhodes extérieures (subsides à des

. XVI. 827

communes). A. F., 20 juin 1892 . . XII. 761 Appenzell-Rhodes intérieures (nomination des commissions administratives, etc.). A. F.,

25 mars 1893.

(élection du député au conseil des états).

A. F., 22 juin 1895

.

Bâle-campagne (constitution du 4 avril 1892).

Båle-ville (constitution du 2 décembre 1889).
A. F., 25 juin 1890

(élection directe des tribunaux). A. F.,
20 juin 1892

. XIII. 345

XV. 156

XII. 763

XI. 486

XII. 759

. XIII. 1003

articles 60,

Berne (constitution du 4 juin 1893). A. F.,
22 décembre 1893 .

Fribourg (révision partielle

72, 76, 77 et 79

A. F., 7 avril 1894

du 20 novembre 1893).

Genève (élection du grand conseil et du con

. XIV. 194

seil d'état; initiative). A. F., 29 juillet 1891 XII. 146 (nomination du consistoire). A. F., 23 dé

du grand conseil). A. F., 5 avril 1895. XV. 136

Constitutions cantonales (suite).

Glaris (mode de votation dans la lands

Vol. Page

(extension du droit d'expropriation). A. F.,
25 juin 1892

.

(emploi des fonds d'école). A. F., 26 juin
1894
(compétence des tribunaux civils). A. F.,
22 juin 1895

(commune de Haslen, etc.) A. F., 17 juin
1896 .

(article 28 inéligibilité aux charges com-
munales pour cause de parenté). A. F.,
2 novembre 1898 .

Grisons (constitution du 2 octobre 1892).
A. F., 25 mars 1893
Lucerne (révision partielle du 26 novembre
1890). A. F., 12 juin 1891.
Neuchâtel (incomptabilités). A. F., 5 avril 1889
Saint-Gall (constitution du 16 novembre 1890).
A. F., 18 décembre 1890

Schaffhouse (referendum obligatoire; exercice

XII. 765

XIV. 242

XV. 152

XV. 489

XVI. 794

XIII. 347

XII. 116

XI. 48

XI. 686

du droit de vote). A. F., 23 décembre 1892 XIII. 219
(referendum fédéral et cantonal). A. F.,
22 juin 1895

Schwyz (révision partielle du 3 septembre
1891). A. F., 23 décembre 1891 .
Soleure (révision partielle du 30 novembre

réforme financière). A. F., 22 juin 1895 XV. 170 Tessin (vote proportionnel). A. F., 17 avril

Constitutions cantonales (suite).

Tessin suite (siége du tribunal d'appel).

A. F., 18 décembre 1894
-(révision de l'organisation judiciaire et de

Vol. Page

XIV. 647

la procédure pénale). A. F., 5 avril 1895 XV. 138
(droit de vote des Tessinois domiciliés à

l'étranger). A. F., 25 mars 1896 . . XV. 449
(introduction facultative, dans les com-
munes, de consigli comunali). 'A. F., 20

avril 1898

Unterwald-le-bas (régime hypothécaire, rente
foncière, etc.). A. F., 23 juin 1896

Uri (mode de votation dans la landsgemeinde;
droit de vote). A. F., 17 juin 1891

- (mode de votation dans les communes).
A. F., 20 juin 1892

(vote au scrutin en matière communale),
A. F., 17 juin 1896

Zoug (constitution du 31 janvier 1894). A. F.,
26 juin 1894 .

Zurich (constitution du 9 août 1891). A. F.,
23 décembre 1891 .
Zurich suite (nomination des instituteurs
et des fonctionnaires ecclésiastiques). A. F.,
22 décembre 1893 .

-(nombre des membres du grand conseil),

A. F., 18 décembre 1894

Consulats. Tarif pour les émoluments (modification du règlement consulaire du 26 mai 1875.

XVI. 664

XV. 491

. XII. 118

XII. 757

XV. 487

XIV. 244

XII. 420

XIII. 1001

. XIV. 649

R. o., n. s., I. 492). A. C. F., 30 décembre 1898 XVI. 429 Contrôles militaires.

Ordonnance sur la tenue des contrôles mi

litaires et des livrets de service. A. C. F.,

16 février 1892 (complétement de l'ordon-
nance du 23 mai 1879) .

XII. 591

Contrôles militaires (suite).

Ordonnance modifiant celle du 23 mai 1879

A. C. F., 25 juin 1892

Annonce de l'arrivée et du départ des hommes

Vol. Page

XII. 756

du landsturm. A. C. F., 8 juillet 1892 XII. 833 Modification de l'article 44 de l'ordonnance sur

l'organisation, la tenue des contrôles, etc.,

du landsturm. A. C. F., 11 novembre 1892 XIII. 58

Contingents d'argent. Echelle fédérale.

5 avril 1895 .

A. F.,

XV. 198

Contrôle de l'inventaire de l'administration militaire fédérale. O., 25 mars 1898

Contrôle fédéral de la munition. Augmentation du personnel. A. F., 19 décembre 1895

XVI. 579

.

XV. 349

Contrôleurs d'armes de division. Inspection des armes à feu portatives. R., 29 janvier 1897 . XVI. 15 Corée. Convention postale universelle, avec proto

cole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836 Corps d'armée.

d'armée, 24 novembre 1891

A. C. F., 31 mai 1895

Instructions pour les commandants de corps

Répartition des huit divisions dans les corps

XV. 148

XII. 355

Correction de cours d'eau.

Aar.

Entre Interlaken et le lac de Thoune

(Berne). A. F., 9 octobre 1890

.

De Böttstein (Argovie) au Rhin. A. F.,
23 mars 1897

Bärschnerbach et ses embranchements supé

Vol. Page

ΧΙ. 650

XVI. 97

rieurs (St-Gall). A. F., 23 décembre 1891 XII. 417 Beckenried, torrents (Unterwald-le-bas). 9 dé

Bied au Locle (Neuchâtel). A. F., 2 juillet 1897 XVI. 168

De Brivaux (Moudon) au Pont-neuf (Payerne).

A. F., 24 juin 1890 .

A. F., 1er juillet 1898.

10 juin 1896

Du Pont-neuf au lac de Morat. A. F.,

Cassarate (Tessin), de Ponte di Valle au lac

de Lugano. A. F., 26 juin 1897

Emme.

XI. 483

XVI. 715

XV. 481

XVI. 165

Près de Kirchberg (Berne). A. F., 6 juin 1896 XV. 478
Depuis l'embouchure de l'llfis près d'Em-

menmatt jusqu'à Kirchberg (Berne).

A. F., 15 octobre 1897

Engstligen près de Frutigen (Berne). A. F.,

28 juin 1895 .

Flon (Vaud).

A. F., 17 décembre 1892

A. F., 9 juin 1898 .

Gamsen (Valais). A. F., 15 octobre 1897

Giswyl (Unterwald-le-haut). A. F., cembre 1894 .