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Constitution fédérale (suite).

Vol. Page Résultat de la votation populaire du 13 novembre 1898: sur la révision de l'article 64 (unification

du droit civil). A. F., 21 décembre 1898 XVI. 824 sur l'insertion d'un article 64bi* (unifica

tion du droit pénal). A. F., 21 dé-
cembre 1898 .

. XVI. 827 Constitutions cantonales, garantie fédérale.

Appenzell-Rhodes extérieures (subsides à des

communes). A. F., 20 juin 1892 . XII. 761 Appenzell-Rhodes intérieures (nomination des

commissions administratives, etc.). A. F.,
25 mars 1893.

XIII. 345
- (élection du député au conseil des états).
A. F., 22 juin 1895

XV. 156
Bale-campagne (constitution du 4 avril 1892).
A. F., 24 juin 1892

XII. 763
Båle-ville (constitution du 2 décembre 1889).
A. F., 25 juin 1890

XI. 486
- (élection directe des tribunaux). A. F.,
20 juin 1892

XII. 759 Berne (constitution du 4 juin 1893). A. F., 22 décembre 1893 .

XIII. 1003
Fribourg (révision partielle - articles 60,

72, 76, 77 et 79 – du 20 novembre 1893).
A. F., 7 avril 1894

XIV. 194
Genève (élection du grand conseil et du con-
seil d'état; initiative). A. F., 29 juillet 1891 XII. 146
(nomination du consistoire). A. F., 23 dé-
cembre 1892.

XIII. 223 (élection des députés au conseil des états). A. F., 7 avril 1894

XIV. 196 - (referendum facultatif; sessions ordinaires

du grand conseil). A. F., 5 avril 1895. XV. 136

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.

Vol. Page

.

Constitutions cantonales (suite).

Glaris (mode de votation dans la lands.
gemeinde). A. F., 12 juin 1889, . XI. 149
(extension du droit d'expropriation). A. F.,
25 juin 1892

XII. 765
(emploi des fonds d'école). A. F., 26 juin
1897

XIV. 242 (compétence des tribunaux civils). A. F., 22 juin 1895

XV. 152 (commune de Haslen, etc.) A. F., 17 juin 1896

XV. 489
(article 28 inéligibilité aux charges com-
munales pour cause de parenté). A. F.,
2 novembre 1898 .

XVI. 794
Grisons (constitution du 2 octobre 1892).
A. F., 25 mars 1893

XIII. 347
Lucerne (révision partielle du 26 novembre
1890). A. F., 12 juin 1891

. XII. 116
Neuchâtel (incomptabilités). A. F., 5 avril 1889 XI. 48
Saint-Gall (constitution du 16 novembre 1890).
A. F., 18 décembre 1890

XI. 686
Schaffhouse (referendum obligatoire; exercice
du droit de vote). A. F., 23 décembre 1892 XIII. 219

(referendum fédéral et cantonal). A. F.,
22 juin 1895

XV. 154
Schwyz (révision partielle du 3 septembre
1891). A. F., 23 décembre 1891

XII. 415 Soleure (révision partielle du 30 novembre

1894 – initiative, vote proportionnel et

réforme financière). A. F., 22 juin 1895 XV. 170 Tessin (vote proportionnel). · A. F., 17 avril 1891

XII. 90 (constitution du 2 juillet 1892). A. F., 23 décembre 1892

XIII. 221

.

.

.

.

Constitutions cantonales (suite).

Vol. Page
Tessin – suite (siége du tribunal d'appel).
A. F., 18 décembre 1894

. XIV. 647
(révision de l'organisation judiciaire et de
la procédure pénale). A. F., 5 avril 1895 XV. 138
(droit de vote des Tessinois domiciliés à
l'étranger). A. F., 25 mars 1896. XV. 419
(introduction facultative, dans les com-
munes, de consigli comunali). A. F., 20
avril 1898

XVI. 664 Unterwald-le-bas (régime hypothécaire, rente

foncière, etc.). A. F., 23 juin 1896 XV. 491 Uri (mode de votation dans la landsgemeinde;

droit de vote). A. F., 17 juin 1891 XII. 118 - (mode de votation dans les communes). A. F., 20 juin 1892

XII. 757 (vote au scrutin en matière communale), A. F., 17 juin 1896

XV. 487 Zoug (constitution du 31 janvier 1894). A. F., 26 juin 1894.

XIV. 244 Zurich (constitution du 9 août 1891). A. F., 23 décembre 1891 .

XII. 420
Zurich suite (nomination des instituteurs

et des fonctionnaires ecclésiastiques). A. F.,
22 décembre 1893 .

. XIII. 1001
(nombre des membres du grand conseil),
A. F., 18 décembre 1894

XIV. 649 Consulats. Tarif pour les émoluments (modifica

tion du règlement consulaire du 26 mai 1875.

R. O., 11. s., I. 492). A. C. F., 30 décembre 1898 XVI. 429 Contrôles militaires.

Ordonnance sur la tenue des contrôles mi

litaires et des livrets de service. A. C. F.,
16 février 1892 (complétement de l'ordon-
nance du 23 mai 1879).

XII. 591

.

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Contrôles militaires (suite).

Vol. Page
Ordonnance modifiant celle du 23 mai 1879
A. C. F., 25 juin 1892

XII. 756
Annonce de l'arrivée et du départ des hommes

du landsturm. A. C. F., 8 juillet 1892 XII. 833 Modification de l'article 44 de l'ordonnance sur

l'organisation, la tenue des contrôles, etc.,

du landsturm. A. C. F., 11 novembre 1892 XIII. 58 Contingents d'argent. Echelle fédérale.

A. F., 5 avril 1895 .

XV. 198 Contrôle de l'inventaire de l'administration militaire fédérale. 0., 25 mars 1898

XVI. 579 Contrôle fédéral de la munition. Augmentation du personnel. A. F., 19 décembre 1895

XV. 349 Contrôleurs d'armes de division. Inspection des

armes à feu portatives. R., 29 janvier 1897. XVI. 15 Corée. Convention postale universelle, avec proto

cole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836 Corps d'armée. Création de corps d'armée. L. F., 26 juin 1891

XII. 326 Exécution de cette loi. 0., 10 novembre 1891 .

XII. 348 0., 28 décembre 1894 .

XIV. 681
Modification de cette ordonnance

(effectif du lazaret de corps).
A. C. F., 31 mai 1895

XV. 148
Instructions pour les commandants de corps
d'armée, 24 novembre 1891

XII. 355 Répartition des huit divisions dans les corps

d'armée, A. C. F., 27 novembre 1891. XII. 359

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A. F.,

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Correction de cours d'eau.

Vol. Page
Aar.
Entre Interlaken et le lac de Thoune
(Berne). A. F., 9 octobre 1890

XI. 650
De Böttstein (Argovie) au Rbin.
23 mars 1897

XVI. 97 Bärschnerbach et ses embranchements supé

rieurs (St-Gall). A. F., 23 décembre 1891 XII. 417
Beckenried, torrents (Unterwald-le-bas). 9 dé-
cembre 1892.

XIII. 194
Bied au Locle (Neuchâtel). A. F., 2 juillet 1897 XVI. 168
Bilten, torrent (Glaris).
A. F., 6 juin 1889 .

XI. 142
A. F., 7 décembre 1895 .

XV. 345
Broye (Vaud).
De Brivaux(Moudon) au Pont-neuf(Payerne).
A. F., 24 juin 1890

XI. 483
A. F., 1er juillet 1898.

XVI. 715 Du Pont-neuf au lac de Morat. A. F., 10 juin 1896

XV. 481 Cassarate (Tessin), de Ponte di Valle au lac

de Lugano. A. F., 26 juin 1897 . XVI. 165 Emme.

Près de Kirchberg (Berne). A.F., 6 juin 1896 XV. 478
Depuis l'embouchure de l’llfis près d'Em-

menmatt jusqu'à Kirchberg (Berne).
A. F., 15 octobre 1897

XVI. 311
Engstligen près de Frutigen (Berne). A. F.,
28 juin 1895.

XV. 168
Flon (Vaud).
A. F., 17 décembre 1892

XIII. 205
A. F., 9 juin 1898.

XVI. 710
Gamsen (Valais). A. F., 15 octobre 1897 . XVI. 318
Giswyl (Unterwald-le-haut). A. F., 15 dé-
cembre 1894

XIV. 634

.

.

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