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Alcool (suite).

Vol. Page Répartition des recettes nettes du monopole

des alcools pendant la période transitoire

de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891 XII. 321 Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex-
portation des produits liquides fabriqués

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592
Batiments pour la régie.
Berne (emplacement et construction d'un

laboratoire de chimie à la Linggasse).
A. F., 13 avril 1894

XIV. 206
Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894. XIV. 204

Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892 XII. 775
Perception d'un droit de monopole sur les

marcs de raisins secs importés. A. C. F.,
23 septembre 1892 .

XIII. 7
Indemnités de voyage des fonctionnaires et

des employés de la régie. A. C. F., 17 jan-
vier 1893

XIII. 273
Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279
Limite du monopole créé par la loi sur les

spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894 . XIV. 478
Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F.,
21 décembre 1894 .

XIV. 669
Application des dispositions pénales de la loi.
R., 3 juillet 1895

XV. 177 Alimentation des troupes en temps de paix. A. F., 24 juin 1896.

XV. 493 Allemagne.

Traité d'établissement, 31 mai 1890 XI. 471. 472
Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em-
pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891

XII. 27

.

Allemagne (suite).

Vol. Page
Déclaration concernant la communication réci-

proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier
1892

XII. 281
Accession du territoire de l'Afrique orientale

placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891

XII. 285
Traités de commerce avec l'empire d'Alle-

magne et l'Autriche-Hongrie, 10 décembre
1891

XII. 481. 482
Convention postale universelle, avec protocole
final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 636. 638
Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836
Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec
protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891

XII. 664
Washington, 15 juin 1897.

XVI. 864
Arrangement concernant le service des man-
dats de poste.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 677
Washington, 15 juin 1897 .

XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 685
Washington, 15 juin 1897

XVI. 890
Arrangement concernant le service des re-
couvrements.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 700
Washington, 15 juin 1897

XVI. 908

.

.

.

.

Allemagne (suite).

Vol. Page
Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 718
Washington, 15 juin 1897 .

XVI. 927
Déclaration portant une adjonction dans le

traité de commerce et de douane, 4 mai
1892

XII. 726
Convention sur le transport de marchandises

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61 Arrangement additionnel à cette convention

(transport conditionnel ou exclusion de cer

taines marchandises), 16 juillet 1895 XV. 369 Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au

triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893

XIV. 75
Convention spéciale avec l'Allemagne seule sur
le même objet, 13/14 juin 18

XIV. 145 Convention avec neuf états européens sur

l'application de mesures protectrices com

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention, ler février 1894

XIV. 133
Convention pour la protection réciproque des

brevets, dessins, modèles et marques, 13 avril
1892

XIV. 333. 335
Protocole additionnel à cette convention,
16 juin 1893.

XIV. 334. 342 Convention relative à la commune badoise de

Büsingen (relations de frontière, etc.). XV. 353, 354

.

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Allemagne (suite).

Vol. Page
Convention concernant l'établissement de bu-

reaux secondaires des douanes suisses dans
les stations badoises d'Altenburg, Jestetten
et Lotstetten de la ligne de chemin de fer
suisse Eglisau-Schaffhouse et les opérations
de la douane suisse à Grenzacherhorn,
5 décembre 1896

XVI. 130
Accession du territoire allemand de l'Afrique

du sud-ouest à l'arrangement de Vienne
sur le service des mandats de poste, 4 oc-
tobre 1897

XVI. 286
Protection des ceuvres littéraires et artistiques.
Acte additionnel modifiant des articles de
la convention, 4 mai 1896 .

XVI. 586
Déclaration interprétant certaines disposi-

tions de cette convention, 4 mai 1896 XVI. 595 Procès-verbal du dépôt de ces deux actes, 9 septembre 1897 .

XVI. 598 Allumettes. Adjonction au règlement. A. C. F., 1er juillet 1889

XI. 164
Altorf. Dépôt de munition. Crédit.

Constructions diverse3. A. F., 21 décembre
1894

XIV. 653
Installations générales, machines et outils

des ateliers de fabrication, 5 avril 1895. XV. 142 Amérique centrale (République majeure, formée du Honduras, du Nicaragua et du Salvador *). Convention postale universelle de Washington,

avec protocole final, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836

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*) Dissoute le 14 novembre 1898, chacun des états ayant repris son antonomie.

Amérique centrale (suite).

Vol. Page Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec

protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864 Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879 Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897 .

XVI. 890
Arrangement concernant le service des re-

couvrements. Washington, 15 juin 1897 . XVI. 908 Arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal inter

national. Washington, 15 juin 1897 XVI. 917 Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques. Washington,
15 juin 1897

XVI. 927 Anarchistes. Complément au code pénal fédéral

pour les délits contre la sûreté publique. A. F., 12 avril 1894

XIV. 286 Andermatt (Uri). Construction de casernes, etc. Crédit. A. F., 26 mars 1897 .

XVI. 11 Antilles. Adhésion de la société française des té

légraphes sous-marins à la convention télégraphique internationale, 4 juillet 1889

XI. 176 Antiquités. Achat de la collection du curé Denier,

à Attingbausen (Uri). A. F., 17 décembre 1897 XVI. 414 Appenzell-Rhodes extérieures.

Garantie fédérale à une révision partielle de

la constitution cantonale (subsides à des
communes). A. F., 20 juin 1892

XII. 761
Correction du Gstaldenbach près de Heiden.
A. F., 2 juillet 1897

XVI. 171

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