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Denrées alimentaires. Résultat de la votation po- Vol. Page
pulaire du 11 juillet 1897 sur l'introduction
d'un nouvel article 69bis dans la constitution
fédérale. A. F., 15 octobre 1897 .

Dépôt de guerre, à Thoune. Ateliers et magasins.
Crédit. A. F., 24 juin 1896 .

Dessins et modèles industriels.

L. F., 21 décembre 1888

Exécution de cette loi.
R., 24 mai 1889

R., 31 août 1894

A. C. F., 30 juillet 1897.

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Convention avec l'Allemagne pour la pro-
tection réciproque des brevets, dessins, mo-

. XVI. 339

XV. 497

XI. 71

XI. 114

XIV. 359

XVI. 204

dèles et marques, 13 avril 1892 . XIV. 333. 335 Protocole additionnel à cette convention, 16

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Modification partielle de ce règlement. A.
C. F., 8 septembre 1891 .

Modification partielle de ce règlement et abro-
gation de l'arrêté du conseil fédéral du
8 septembre 1891. A. C. F., 5 août 1892
Nouveau règlement, 14 août 1896
Modification de ce règlement (Val d'Illiez en

Mont-Ruan). A. C. F., 30 août 1898

Division territoriale de l'armée.

Modification de l'ordonnance. A. C. F., 13 avril

1889

Idem pour le canton de Zurich. A. F., 27
septembre 1892

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XV. 505

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XII. 154

XII. 286

XII. 836

.

XV. 508

XVI. 778

XI. 55

XIII. 25

Domestiques. Placement à l'intérieur de la Suisse Vol. Page (concordat).

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Adhésion de St-Gall à ce règlement, 6 jan

vier 1898

XIII. 33

XVI. 456

Douanes.

L. F., 28 juin 1893
Exécution de cette loi.
R., 19 décembre 1893
R., 12 février 1895

Prolongation de la durée de ce règlement.

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A. C. F., 15 décembre 1894
Modification de l'article 169 (réclamations)

XIII. 684

XIII. 921

. XV. 23

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XIV. 514

de ce règlement. A. C. F., 29 mai 1896. XV. 472 Modification de l'article 140 (objets à l'usage

des représentants diplomatiques étrangers)
de ce règlement. A. C. F., 13 novembre
1896

XV. 566

Expédition douanière des envois de marchan-
dises présentés à l'acquittement sans l'em-
ballage extérieur. O., 23 octobre 1894 XIV. 401
Attribution, au Vme arrondissement des doua-

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nes, de l'office d'expédition douanière à
Biaufond. A. F., 20 décembre 1894
Importation des zones franches de la Haute-
Savoie et du pays de Gex.

A. C. F., 23 février 1895 .

A. F., 6 avril 1895

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Règlement relatif au pays de Gex, 23 juillet
1892

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XIV. 667

XV. 103

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XV. 134

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XV. 208

Achat, à Kreuzlingen, d'une propriété pour le

service des douanes. A. F., 16 août 1895 XV. 217

Douanes (suite).

Franchise des droits d'entrée pour les rails
destinés au premier établissement des lignes
de chemins de fer.

A. F., 8 juin 1895

O., 7 octobre 1895

Bureaux suisses aux gares badoises d'Alten-
burg, Jestetten et Lotstetten du chemin
de fer Eglisau-Schaffhouse et à la station
de Grenzacherhorn. Convention avec l'Alle-
magne, 5 décembre 1896

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Solde des garde-frontière fédéraux. R., 25 sep-
tembre 1897 .

Vol. Page

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.

Exécution de la loi générale sur les traite

ments. A. C. F., 11 mars 1898

Douanes (voir Péages).

XVI. 130

XVI. 253

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XVI. 556

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Droit civil. Unification (révision de l'article 64 de la constitution fédérale). Résultat de la votation populaire du 13 novembre 1898. A. F., 21 décembre 1898 .

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Droit civil des citoyens établis ou en séjour. L. F.,
25 juin 1891.
Droit de vote des actionnaires des compagnies de
chemins de fer et participation de l'état à l'ad-
ministration de ces dernières. L. F., 28 juin
•1895
Droit pénal. Unification (insertion d'un article 64bis
dans la constitution fédérale). Résultat de la
on populaire du 13 novembre 1898. A. F.,
21 décembre 1898.

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XVI. 824

XII. 337

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XV. 291

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XVI. 827

Durée du service des officiers. O., 12 mars 1889
Durée du travail.

Exploitation des chemins de fer et des autres
entreprises de transport. L. F., 27 juin 1890
Exécution de cette loi, en ce qui concerne

le service postal. O., 9 janvier 1891
Application de la loi du 27 juin 1890 à
l'administration des télégraphes. L. F., 22
décembre 1892

Exécution de cette dernière loi. O., 28 avril

1893

Vol. Page

XI. 25

XI. 658

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XII. 28

XIII. 368

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Echanges internationaux pour les documents offi-
ciels et pour les publications scientifiques et
littéraires.

Convention internationale, 15 mars 1886
Accession de l'Uruguay (7 mai 1889) et de
l'Argentine (24 juillet 1889) .

Echantillons de marchandises. Arrangement avec
l'Italie, 31 mai/5 juin 1889 .

Echelle fédérale des contingents d'argent. A. F.,

5 avril 1895 .

Ecoles de la Suisse. Distribution gratuite d'une
carte murale. A. F., 31 mars 1894
Ecole polytechnique.

Organisation de l'institut de physique et de
la station centrale de météorologie. A. F.,
2 avril 1889

Augmentation du crédit annuel alloué à la
station centrale de météorologie. A. F.,
23 décembre 1891 .

Examens de diplôme. R., 10 septembre 1892

XI. 1. 2

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XI. 212

XI. 160

XV. 198

XIV. 192

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XI. 46

XII. 632

XIII. 9

Ecole polytechnique (suite).
Administration de la caisse et comptabilité
de l'école, de ses annexes et de la station
centrale de météorologie. R., 8 décembre
1892

Honoraires et indemnités de voyage des

.

pro

fesseurs, etc. A. F., 24 juillet 1894 Augmentation du crédit annuel. A. F., avril 1895

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Allocation de prix et de bourses prélevées sur

Vol. Page

XIII. 187

XIV. 300

XV. 132

la fondation Kern. R., 28 octobre 1895. XV. 324 Allocation de bourses prélevées sur le fonds Châtelain. R., 28 octobre 1895

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XV. 326

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XV. 328

Travaux de concours primés. R., 28 octobre
1895

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Bâtiment pour la section de mécanique in-
dustrielle.

Crédit pour la construction. A. F., 20
mars 1897

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Aménagement intérieur. A. F., 2 juillet

1897

Economie domestique (enseignement) et instruction professionnelle à donner à la femme. A. F., 20 décembre 1895.

Egypte.

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891 .

Washington, 15 juin 1897

XVI. 95

XVI. 180

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XV. 461

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec

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