Denrées alimentaires. Résultat de la votation po- Vol. Page Dépôt de guerre, à Thoune. Ateliers et magasins. Dessins et modèles industriels. L. F., 21 décembre 1888 Exécution de cette loi. R., 31 août 1894 A. C. F., 30 juillet 1897. Convention avec l'Allemagne pour la pro- . XVI. 339 XV. 497 XI. 71 XI. 114 XIV. 359 XVI. 204 dèles et marques, 13 avril 1892 . XIV. 333. 335 Protocole additionnel à cette convention, 16 Modification partielle de ce règlement. A. Modification partielle de ce règlement et abro- Mont-Ruan). A. C. F., 30 août 1898 Division territoriale de l'armée. Modification de l'ordonnance. A. C. F., 13 avril 1889 Idem pour le canton de Zurich. A. F., 27 XV. 505 XII. 154 XII. 286 XII. 836 . XV. 508 XVI. 778 XI. 55 XIII. 25 Domestiques. Placement à l'intérieur de la Suisse Vol. Page (concordat). Adhésion de St-Gall à ce règlement, 6 jan vier 1898 XIII. 33 XVI. 456 Douanes. L. F., 28 juin 1893 Prolongation de la durée de ce règlement. A. C. F., 15 décembre 1894 XIII. 684 XIII. 921 . XV. 23 XIV. 514 de ce règlement. A. C. F., 29 mai 1896. XV. 472 Modification de l'article 140 (objets à l'usage des représentants diplomatiques étrangers) XV. 566 Expédition douanière des envois de marchan- nes, de l'office d'expédition douanière à A. C. F., 23 février 1895 . A. F., 6 avril 1895 Règlement relatif au pays de Gex, 23 juillet XIV. 667 XV. 103 XV. 134 XV. 208 Achat, à Kreuzlingen, d'une propriété pour le service des douanes. A. F., 16 août 1895 XV. 217 Douanes (suite). Franchise des droits d'entrée pour les rails A. F., 8 juin 1895 O., 7 octobre 1895 Bureaux suisses aux gares badoises d'Alten- Solde des garde-frontière fédéraux. R., 25 sep- Vol. Page . Exécution de la loi générale sur les traite ments. A. C. F., 11 mars 1898 Douanes (voir Péages). XVI. 130 XVI. 253 XVI. 556 Droit civil. Unification (révision de l'article 64 de la constitution fédérale). Résultat de la votation populaire du 13 novembre 1898. A. F., 21 décembre 1898 . Droit civil des citoyens établis ou en séjour. L. F., XVI. 824 XII. 337 XV. 291 XVI. 827 Durée du service des officiers. O., 12 mars 1889 Exploitation des chemins de fer et des autres le service postal. O., 9 janvier 1891 Exécution de cette dernière loi. O., 28 avril 1893 Vol. Page XI. 25 XI. 658 XII. 28 XIII. 368 Echanges internationaux pour les documents offi- Convention internationale, 15 mars 1886 Echantillons de marchandises. Arrangement avec Echelle fédérale des contingents d'argent. A. F., 5 avril 1895 . Ecoles de la Suisse. Distribution gratuite d'une Organisation de l'institut de physique et de Augmentation du crédit annuel alloué à la Examens de diplôme. R., 10 septembre 1892 XI. 1. 2 XI. 212 XI. 160 XV. 198 XIV. 192 XI. 46 XII. 632 XIII. 9 Ecole polytechnique (suite). Honoraires et indemnités de voyage des . pro fesseurs, etc. A. F., 24 juillet 1894 Augmentation du crédit annuel. A. F., avril 1895 Allocation de prix et de bourses prélevées sur Vol. Page XIII. 187 XIV. 300 XV. 132 la fondation Kern. R., 28 octobre 1895. XV. 324 Allocation de bourses prélevées sur le fonds Châtelain. R., 28 octobre 1895 XV. 326 XV. 328 Travaux de concours primés. R., 28 octobre Bâtiment pour la section de mécanique in- Crédit pour la construction. A. F., 20 Aménagement intérieur. A. F., 2 juillet 1897 Economie domestique (enseignement) et instruction professionnelle à donner à la femme. A. F., 20 décembre 1895. Egypte. Convention postale universelle, avec proto- Vienne, 4 juillet 1891 . Washington, 15 juin 1897 XVI. 95 XVI. 180 XV. 461 XII. 636. 638 XVI. 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, avec |