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Denrées alimentaires. Résultat de la votation po-
pulaire du 11 juillet 1897 sur l'introduction.
d'un nouvel article 69bis dans la constitution
fédérale. A. F., 15 octobre 1897 .
Dépôt de guerre, à Thoune. Ateliers et magasins.
Crédit. A. F., 24 juin 1896 .

Dessins et modèles industriels.

L. F., 21 décembre 1888
Exécution de cette loi.

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Règlement, 11 août 1891

Modification partielle de ce règlement. A.
C. F., 8 septembre 1891 .

Modification partielle de ce règlement et abro-
gation de l'arrêté du conseil fédéral du
8 septembre 1891. A. C. F., 5 août 1892
Nouveau règlement, 14 août 1896

Modification de ce règlement (Val d'Illiez en
Mont-Ruan). A. C. F., 30 août 1898
Division territoriale de l'armée.

. XVI. 339

R., 24 mai 1889 .
R., 31 août 1894

A. C. F., 30 juillet 1897.
Convention avec l'Allemagne pour la pro-

tection réciproque des brevets, dessins, mo

dèles et marques, 13 avril 1892 . XIV. 333. 335 Protocole additionnel à cette convention, 16

juin 1893

XIV. 334. 342

Distances, indicateur.

A. C. F., 8 novembre 1889 A. C. F., 31 juillet 1896 Districts francs.

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XI. 341. 343

XV. 505

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Modification de l'ordonnance. A. C. F., 13 avril

1889

Vol. Page

Idem pour le canton de Zurich. A. F., 27
septembre 1892

XV. 497

XI. 71

XI. 114

XIV. 359

XVI. 204

XII. 154

XII. 286

XII. 836

XV. 508

XVI. 778

XI. 55

XIII. 25

Domestiques. Placement à l'intérieur de la Suisse Vol. Page

(concordat).

R., 13 février 1892

Adhésion de St-Gall à ce règlement, 6 jan

vier 1898

Douanes.

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L. F., 28 juin 1893

Exécution de cette loi.

R., 19 décembre 1893
R., 12 février 1895
Prolongation de la durée de ce règlement.
A. C. F., 15 décembre 1894
Modification de l'article 169 (réclamations)

de ce règlement. A. C. F., 29 mai 1896. XV. 472 Modification de l'article 140 (objets à l'usage

des représentants diplomatiques étrangers)
de ce règlement. A. C. F., 13 novembre
1896

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.

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XIII. 33

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XVI. 456

Expédition douanière des envois de marchan-
dises présentés à l'acquittement sans l'em-

ballage extérieur. O., 23 octobre 1894 XIV. 401 Attribution, au Vme arrondissement des doua

nes, de l'office d'expédition douanière à
Biaufond. A. F., 20 décembre 1894
Importation des zones franches de la Haute-
Savoie et du pays de Gex.

A. C. F., 23 février 1895 .
A. F., 6 avril 1895

Règlement relatif au pays de Gex, 23 juillet

1892

XIII. 684

XIII. 921

XV. 23

XIV. 514

XV. 566

XIV. 667

XV. 103

XV. 134

XV. 208

Achat, à Kreuzlingen, d'une propriété pour le

service des douanes. A. F., 16 août 1895 XV. 217

Douanes (suite).

Franchise des droits d'entrée pour les rails
destinés au premier établissement des lignes
de chemins de fer.

A. F., 8 juin 1895
0., 7 octobre 1895

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.

Bureaux suisses aux gares badoises d'Alten-
burg, Jestetten et Lotstetten du chemin
de fer Eglisau-Schaffhouse et à la station.
de Grenzacherhorn. Convention avec l'Alle-
magne, 5 décembre 1896
Solde des garde-frontière fédéraux. R., 25 sep-
tembre 1897

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A. F., 27 juin 1889

R. d'exécution, 28 décembre 1889

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Exécution de la loi générale sur les traite-
ments. A. C. F., 11 mars 1898

Douanes (voir Péages).

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Drawbacks sur le sucre contenu dans le lait con

densé exporté.

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Droit civil. Unification (révision de l'article 64 de la constitution fédérale). Résultat de la votation populaire du 13 novembre 1898. A. F., 21 décembre 1898 .

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Droit civil des citoyens établis ou en séjour. L. F., 25 juin 1891.

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Droit de vote des actionnaires des compagnies de

chemins de fer et participation de l'état à l'administration de ces dernières. L. F., 28 juin 1895

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Droit pénal. Unification (insertion d'un article 64 bis dans la constitution fédérale). Résultat de la on populaire du 13 novembre 1898. A. F., 21 décembre 1898 .

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Vol. Page

XV. 286

XV. 288

XVI. 130

XVI. 253

XVI. 556

XI. 229

XI. 336

XVI. 824

XII. 337

XV. 291

XVI. 827

Durée du service des officiers. O., 12 mars 1889
Durée du travail.

Exploitation des chemins de fer et des autres
entreprises de transport. L. F., 27 juin 1890
Exécution de cette loi, en ce qui concerne
le service postal. O., 9 janvier 1891 .
Application de la loi du 27 juin 1890 à
l'administration des télégraphes. L. F., 22
décembre 1892

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Exécution de cette dernière loi. O., 28 avril

1893

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E.

Echanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires.

Echantillons de marchandises. Arrangement avec l'Italie, 31 mai / 5 juin 1889 .

Ecole polytechnique.

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Echelle fédérale des contingents d'argent. A. F., 5 avril 1895.

.

Convention internationale, 15 mars 1886 XI. 1. 2
Accession de l'Uruguay (7 mai 1889) et de
l'Argentine (24 juillet 1889)

Ecoles de la Suisse. Distribution gratuite d'une carte murale. A. F., 31 mars 1894

Vol. Page
XI. 25

Organisation de l'institut de physique et de
la station centrale de météorologie. A. F.,
2 avril 1889 .
Augmentatiou du crédit annuel alloué à la
station centrale de météorologie. A. F.,
23 décembre 1891 .

Examens de diplôme. R., 10 septembre 1892

XI. 658

XII. 28

XIII. 368

XIII. 381

XI. 212

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Ecole polytechnique (suite).

Administration de la caisse et comptabilité
de l'école, de ses annexes et de la station
centrale de météorologie. R., 8 décembre
1892

Honoraires et indemnités de voyage des pro-
fesseurs, etc. A. F., 24 juillet 1894
Augmentation du crédit annuel. A. F., 4
avril 1895

.

. XIII. 187

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Allocation de prix et de bourses prélevées sur

la fondation Kern. R., 28 octobre 1895. XV. 324
Allocation de bourses prélevées sur le fonds
Châtelain. R., 28 octobre 1895
Travaux de concours primés. R., 28 octobre
1895
Bâtiment pour la section de mécanique in-
dustrielle.

Crédit pour la construction. A. F., 20
mars 1897
Aménagement intérieur. A. F., 2 juillet
1897

.

Economie domestique (enseignement) et instruction professionnelle à donner à la femme. A. F., 20 décembre 1895 .

Egypte.

.

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vol. Page

XIV. 300

XV. 132

XV. 326

XV. 328

. XVI. 180

XVI. 95

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897 . . XVI. 834. 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891 .

Washington, 15 juin 1897

Becueil officiel. Nouvelle série. Tome XVI.

XV. 461

XII. 664

XVI. 864

V

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