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Egypte (suite).

Vol. Page
Arrangement concernant le service des man-
dats de poste.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 676
Washington, 15 juin 1897

XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 685
Washington, 15 juin 1897

XVI. 890
Arrangement concernant le service des re-
couvrements.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 700
Washington, 15 juin 1897

XVI. 908
Arrangement concernant l'introduction de

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 708
Washington, 15 juin 1897

XVI. 917
Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 718
Washington, 15 juin 1897

XVI. 927 Elections et votations fédérales. Modification de

l'article 4 de la loi de 1872. L. F., 20 décembre 1888.

XI. 57 Elections des membres du conseil national. L. F., 20 juin 1890

XI. 607 Emballage.

Ordonnance sur l'expédition douanière des en

vois de marchandises présentés à l'acquitte

ment sans l'emballage extérieur, 28 juin 1892 XII. 777 Prolongation de la durée de cette ordonnance. A. C. F., 14 février 1893

XIII. 317 Nouvelle ordonnance, 23 octobre 1894 XIV. 401

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.

Emigration, opérations des agences. Complément Vol. Page

au règlement d'exécution du 10 juillet 1888

(R.O., n. S., X. 607). A. C. F., 12 février 1889 XI. 19 Emme.

Près de Kirchberg (Berne). Correction de

cette rivière. A. F., 6 juin 1896. . XV. 478 Depuis l'embouchure de l'Ilfis près d'Emmen

matt (Berne) jusqu'à la limite territoriale
des communes de Berthoud et de Kirch-
berg. A. F., 15 octobre 1897.

XVI. 311 Emprunts fédéraux.

(25 millions de francs, voir F. féd. 1889, III.

918).
Armement, matériel et approvisionnements

pour l'armée, crédit et emprunt de 5 mil.

lions de francs. A. F., 29 janvier 1892 . XII. 479 20 millions de francs. A. F., 22 décembre 1893

XIII. 1006
Dénonciation et conversion de l'emprunt du

2 septembre 1887 (R. O., n. s., X. 169).
A. F., 23 décembre 1896

XV. 599 Endiguements. Résultat de la votation populaire

du 11 juillet 1897 sur la révision de l'article 24

de la constitution fédérale. A. F., 15 octobre 1897 XVI, 335 Engstligen près Frutigen (Berne). Correction de ce torrent. A. F., 28 juin 1895

XV. 168 Enseignement commercial. Encouragement. A. F., 15 avril 1891 .

XII. 135 R. d'exécution, 24 juillet 1891

XII. 138 Epidémies.

Mesures à prendre contre le choléra par les
administrations de transport.
R., 15 août 1892

XII. 854
R., 1er août 1893

. XIII. 599

cas de

Epidémies (suite).

Vol. Page
Instruction pour la désinfection en
choléra.
A. C. F., 15 août 1892

XII. 863
A, C. F., 28 juillet 1893

XIII. 583
Mesures protectrices à prendre dans les éta-

blissements militaires. A. C. F., 20 sep-
tembre 1892

XIII. 3
Convention avec l'Allemagne, l'Autriche-Hon-

grie, la Belgique, la France, l'Italie, le
Luxembourg, le Montenegro, les Pays-Bas
et la Russie sur l'application de mesures

protectrices communes, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Adhésion de la Grande-Bretagne à cette con-
vention, 13/15 juillet 1893

. XIV. 131. 132 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention, 1er février 1894

XIV, 133
Adhésion des Pays-Bas à cette convention.

Procès-verbal du dépôt des ratifications,
24 août 1894 .

XIV. 399
Adhésion du Liechtenstein à cette convention,
30 octobre 1894

. XIV. 414 Adhésion de la Serbie à cette convention, 5 février 1895

XV. 22 Adhésion des colonies britanniques de Natal,

Ceylan, Lagos, Ste-Hélène et du Canada

à cette convention, 17 décembre 1895 XV. 366 Arrangement avec l'Autriche-Hongrie pour

l'application d'un régime sanitaire spécial au
trafic des zones frontières et sur le lac de
Constance en temps de choléra, 20 mars
1896.

XV. 499 Epigooties.

Mise en quarantaine du bétail provenant de

l'Autriche-Hongrie. A. C. F., 27 mars 1889 XI. 44

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Epizooties (suite).

Vol. Page
Révision de la convention conclue le 31 mars

1883 avec l'Autriche-Hongrie pour em-
pêcher la propagation des épizooties par le

trafic du bétail. A. F., 19 décembre 1890 XII. 17
Convention avec l'Autriche-Hongrie dans ce
but, 5 décembre 1890

XII. 18
Pneumo-entérite du porc déclarée contagieuse,

infectieuse et présentant un danger géné-
ral. A. C. F., 15 décembre 1892

XIII. 199
Dénonciation de la convention conclue avec

l'Autriche-Hongrie dans le but d'empêcher
les épizooties par le trafic du bétail, en
janvier 1893

XIII. 782
Modification de l'article 100 du règlement

d'exécution du 14 octobre 1887 (mesures
de police sanitaire appliquées aux viandes
et charcuteries de provenance étrangère).
A. C. F., 1er décembre 1893

. XIII. 732 Equateur, république.

Traité d'amitié, d'établissement et de com-
merce, 22 juin 1888

XI. 194. 195
Arrangement sur l'extradition des malfaiteurs

et l'exécution des commissions rogatoires,
22 juin 1888.

XI. 200. 201
Convention postale universelle, avec proto-
cole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 636. 638 Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836 Equipement.

Indemnité aux officiers et aux adjudants-
sous-officiers. O., 12 mars 1889

XI. 29
Indemnité aux officiers et aux adjudants-

sous-officiers du landsturm. O., 19 août
1892

XII. 839

.

Equipement (suite).

Vol. Page
Officiers, adjudants-sous-officiers et médecins

du landsturm non encore incorporés. O.,
25 avril 1893.

XIII. 379
Indemnités et remise d'effets aux officiers, ad-
judants-sous-officiers et médecins sans grade.
0., 16 mai 1893.

XIII. 410 0., 11 janvier 1898

. XVI. 459 Vélocipédistes militaires. 0., 11 août 1893. XIII. 630 Landsturm. 0., 28 novembre 1893

XIII. 717 Restitution des effets des sous-officiers et soldats. 0., 28 novembre 1893

XIII. 720
Remplacement des effets du personnel de la

garde de sûreté des forteresses. O., 28 juin
1894

XIV. 249
Modification à cette ordonnance. A. C. F.,
29 décembre 1896

XV. 594 Habillement et équipement de l'armée. R., 11 janvier 1898

XVI. 472 Equipement des troupes. O., 2 juillet 1898 . XVI. 692 Espagne.

Convention concernant les échanges interna

tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886 .

XI. 1. 2
Accession à la convention phylloxérique uni-
verselle, 22 mai 1891

XII. 106 Convention concernant la création d'une

union internationale pour la publication

des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . XII. 288
Prorogation du traité de commerce, 25 jan-
vier 1892

XII. 581
Convention postale universelle, avec proto-
cole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 636. 638
Washington, 15 juin 1897. XVI. 834. 886

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