Egypte (suite).

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Arrangement concernant le service des man

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant l'introduction de

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897.

Elections et votations fédérales. Modification de

Vol. Page

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

. XVI. 890

XII. 700

. XVI. 908

XII. 708

XVI. 917

XII. 718

XVI. 927

l'article 4 de la loi de 1872. L. F., 20 décembre 1888 .

XI. 57

Elections des membres du conseil national. L. F.,

20 juin 1890.

XI. 607

Emballage.

Ordonnance sur l'expédition douanière des en

vois de marchandises présentés à l'acquitte

ment sans l'emballage extérieur, 28 juin 1892 XII. 777 Prolongation de la durée de cette ordonnance.

Emigration, opérations des agences. Complément Vol. Page au règlement d'exécution du 10 juillet 1888 (R. o., n. s., X. 607). A. C. F., 12 février 1889 Emme.

Près de Kirchberg (Berne). Correction de
cette rivière. A. F., 6 juin 1896
Depuis l'embouchure de l'Ilfis près d'Emmen-
matt (Berne) jusqu'à la limite territoriale
des communes de Berthoud et de Kirch-
berg. A. F., 15 octobre 1897 .

Emprunts fédéraux.

(25 millions de francs, voir F. féd. 1889, III.
918).

Armement, matériel et approvisionnements

pour l'armée, crédit et emprunt de 5 mil

XI. 19

XV. 478

XVI. 311

lions de francs. A. F., 29 janvier 1892. XII. 479 20 millions de francs. A. F., 22 décembre

1893
Dénonciation et conversion de l'emprunt du
2 septembre 1887 (R. o., n. s., X. 169).
A. F., 23 décembre 1896

Endiguements. Résultat de la votation populaire
du 11 juillet 1897 sur la révision de l'article 24

XIII. 1006

XV. 599

de la constitution fédérale. A. F., 15 octobre 1897 XVI. 335

Engstligen près Frutigen (Berne). Correction de

ce torrent. A. F., 28 juin 1895

Enseignement commercial. Encouragement.

A. F., 15 avril 1891

R. d'exécution, 24 juillet 1891

Epidémies.

Mesures à prendre contre le choléra par les

administrations de transport.

R., 15 août 1892

XV. 168

XII. 135

XII. 138

XII. 854

R., 1er août 1893

. XIII. 599

Epidémies (suite).

Instruction pour la désinfection en

choléra.

A. C. F., 15 août 1892

cas

de

A. C. F., 28 juillet 1893
Mesures protectrices à prendre dans les éta-
blissements militaires. A. C. F., 20 sep-
tembre 1892

Vol. Page

XII. 863

. XIII. 583

XIII. 3

Convention avec l'Allemagne, l'Autriche-Hon-
grie, la Belgique, la France, l'Italie, le
Luxembourg, le Montenegro, les Pays-Bas
et la Russie sur l'application de mesures
protectrices communes, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Adhésion de la Grande-Bretagne à cette con-
vention, 13/15 juillet 1893

. XIV. 131. 182

Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894 .
Adhésion des Pays-Bas à cette convention.
Procès-verbal du dépôt des ratifications,
24 août 1894 .

XIV. 133

XIV. 399

Adhésion du Liechtenstein à cette convention,
30 octobre 1894

XIV. 414

XV. 22

Adhésion de la Serbie à cette convention,
5 février 1895
Adhésion des colonies britanniques de Natal,

Ceylan, Lagos, Ste-Hélène et du Canada à cette convention, 17 décembre 1895 Arrangement avec l'Autriche-Hongrie pour l'application d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur le lac de Constance en temps de choléra, 20 mars 1896 .

Epizooties.

Mise en quarantaine du bétail provenant de
l'Autriche-Hongrie. A. C. F., 27 mars 1889

XV. 366

XV. 499

XI. 44

Epizooties (suite).

Révision de la convention conclue le 31 mars
1883 avec l'Autriche-Hongrie pour em-
pêcher la propagation des épizooties par le
trafic du bétail. A. F., 19 décembre 1890
Convention avec l'Autriche-Hongrie dans ce
but, 5 décembre 1890
Pneumo-entérite du porc déclarée contagieuse,
infectieuse et présentant un danger géné-
ral. A. C. F., 15 décembre 1892
Dénonciation de la convention conclue avec
l'Autriche-Hongrie dans le but d'empêcher
les épizooties par le trafic du bétail, en
janvier 1893
Modification de l'article 100 du règlement
d'exécution du 14 octobre 1887 (mesures
de police sanitaire appliquées aux viandes
et charcuteries de provenance étrangère).
A. C. F., 1er décembre 1893

Equateur, république.

Traité d'amitié, d'établissement et de com-
merce, 22 juin 1888

Vol. Page

XII. 17

XII. 18

XIII. 199

XIII. 782

XIII. 732

XI. 194. 195

Arrangement sur l'extradition des malfaiteurs
et l'exécution des commissions rogatoires,
22 juin 1888 .

XI. 200. 201

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Equipement.

XII. 636. 638

. XVI. 834. 836

Indemnité aux officiers et aux adjudants

sous-officiers. O., 12 mars 1889
Indemnité aux officiers et aux adjudants-
sous-officiers du landsturm. O., 19 août

XI. 29

1892

XII. 839

Equipement (suite).
Officiers, adjudants-sous-officiers et médecins
du landsturm non encore incorporés. O.,
25 avril 1893.

Indemnités et remise d'effets aux officiers, ad-
judants-sous-officiers et médecins sans grade.

O., 16 mai 1893.

O., 11 janvier 1898

Vol. Page

XIII. 379

XIII. 410

. XVI. 459

Vélocipédistes militaires. O., 11 août 1893. XIII. 630
Landsturm. O., 28 novembre 1893

Restitution des effets des sous-officiers et
soldats. O., 28 novembre 1893
Remplacement des effets du personnel de la
garde de sûreté des forteresses. O., 28 juin
1894
Modification à cette ordonnance. A. C. F.,

29 décembre 1896

Habillement et équipement de l'armée. R.,
11 janvier 1898

XIII. 717

XIII. 720

XIV. 249

. XVI. 472

Equipement des troupes. O., 2 juillet 1898. XVI. 692

Espagne.

Convention concernant les échanges interna

tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886 .

Accession à la convention phylloxérique uni-
verselle, 22 mai 1891

.

XII. 106

Convention concernant la création d'une
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890.
Prorogation du traité de commerce, 25 jan-
vier 1892

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

XII. 636. 638

XVI. 834. 886