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Espagne (suite)

Vol. Page
Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec
protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 664
Washington, 15 juin 1897.

. XVI. 864 Convention concernant l'échange des colis postaux, avec protocole final. Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 685 Washington, 15 juin 1897

XVI. 890
Arrangement concernant la répression des

fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891.

. XII. 843 Arrangement concernant l'enregistrement inter

national des marques de fabrique et de com.

merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847 Convention de commerce, 13 juillet 1892 . XIV. 1. 2 Acte additionnel modifiant des articles de la

convention pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques, 4 mai 1896 . XVI. 586 Déclaration interprétant certaines dispositions

de cette convention, 4 mai 1896 . XVI. 595 Procès-verbal du dépôt de ces deux actes, 9 septembre 1897.

. XVI. 598 Exécution réciproque des jugements ou arrêts

en matière civile ou commerciale, 19 no-
vembre 1896.

XVI. 730. 732 Espagne, colonies. Convention postale universelle,

avec protocole final. Washington, 15 juin 1897. XVI. 834.836 Essais et recherches agricoles.

Etablissements agronomiques. A. F., 26 mars
1897

. XVI. 296
Construction de bâtiments au Liebeteld près
Berne. A. F., 29 juin 1898

XVI. 723

.

Etablissements industriels. Prescriptions sur la Vol. Page

construction et la reconstruction. A. C. F., 13 décembre 1897 .

XVI. 392

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.

Etablissement, traités.
Allemagne, 31 mai 1890

XI. 471. 472
Congo, 16 novembre 1889.

XI. 394. 395 Equateur, 22 juin 1888

XI. 104. 195 Japon, 10 novembre 1896

XVI. 509. 510 Mise en vigueur, dès le 17 juillet 1899, 19 juillet 1898

XVI. 769 Norwege, 22 mars 1894

XIV. 289. 290 Etalons et poulains. Création d'un dépôt fédéral. A. F., ler juillet 1898

XVI. 728 Etat-major général.

Organisation du bureau. A. C. F., 14 octobre
1890

XI. 667
Traitement et indemnités à payer au per-

sonnel du bureau. A. C. F., 6 novembre
1890

XIII. 626
Indemnités à payer au chef du bureau et à

ses chefs de subdivision. A. C. F., 8 août
1893

XIII. 628 Etats-majors de division. Adjonction des officiers

judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne. A. C. F., 25 mars 1890.

XI. 444 Etats-Unis d'Amérique.

Convention concernant les échanges interna

tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886.

XI. 1. 2
Acte additionnel à la convention de 1881

concernant l'échange des mandats-poste,
4/23 janvier 1889.

XI. 162

.

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Etats-Unis d'Amérique (suite). .

Vol. Page Convention concernant la création d'une

union internationale pour la publication

des tarifs douaniers, 5 juillet 1890. XII. 288 Convention postale universelle, avec protocole final. Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 636. 638 Washington, 15 juin 1897

XVI. 834. 836 Examens.

Modification au règlement pour les examens
fédéraux de médecine.
A. C. F., 25 janvier 1889 (dentistes et
maturité).

XI. 10
A.C. F., 7 mars 1896 (siége à Neuchâtel) XV. 445
A. C. F., 16 novembre 1897 (siége à
Fribourg)

XVI. 356
Indemnités des secrétaires pour les examens

de recrues. A. C. F., 16 juillet 1889 XI. 183 Examens de diplômes à l'école polytechnique. R., 10 septembre 1892.

XIII. 9 Expédition douanière.

Ordonnance pour les objets présentés à l'ac

quittement sans l'emballage extérieur, 28
juin 1892

XII. 777
Prolongation de la durée de cette ordon-
nance. A. C. F., 14 février 1893

XIII. 317 Nouvelle ordonnance, 23 octobre 1894 XIV. 401 Exposition cantonale des arts et métiers à Zurich.

Subvention aux divisions fédérales. A. F., 22 décembre 1893.

. XIII. 1008 Exposition nationale des beaux-arts. R., 2 février 1889

XI. 13 Exposition nationale suisse à Genève en 1896.

Subvention fédérale. A. F., 9 juin 1894 XIV. 227

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.

Expositions. Participation collective des artistes Vol. Page

suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 XV. 469 Exposition universelle de Chicago en 1893.

Subvention en faveur de la participation de

l'industrie suisse. A. F., 24 juin 1892 XIII. 232 Envoi de délégués à cette exposition. A. F., 23 décembre 1892.

XIII. 234 Exposition universelle de Paris en 1900. Participation de la Suisse. Crédit pour travaux préparatoires. A. F., 25 mars 1897

XVI. 113 Dispositions définitives. A. F., 15 décembre 1897

XVI. 420 Expropriation pour cause d'utilité publique. L. F., 1er mai 1850 (corrigée)

XV. 223 Application de cette loi aux places de tir

dans les communes. A. F., 22 avril 1898 XVI. 668 Extradition.

Arrangement avec l'Equateur, 22 juin 1888 XI. 200. 201
Aux états étrangers. L. F., 22 janvier 1892 XII. 727
Nouveau traité avec l'Autriche-Hongrie, 10
mars 1896

XV. 569. 570
Convention avec l'Autriche pour la remise

et la réception des malfaiteurs à la fron-
tière, 4 novembre 1898

XVI. 799 Extra-postes. R., 29 mai 1890

XI. 623

.

F. Fabriques.

Exécution de l'article 1er de la loi fédérale

sur le travail dans les fabriques (extension
de la loi). A. C. F., 3 juin 1891

XII. 112
Ouvrages accessoires. A. C. F., 3 juin 1891 XII, 114
Travail de nuit et travail du dimanche.
A. C. F., 14 janvier 1893

XIII. 267

.

.

.

Fabriques (suite).

Vol. Page
Extension des articles 15 et 16 de la loi du

3 juin 1891 (extension des interdictions
pour les femmes et les mineurs). A. C. F.,
13 décembre 1897 .

XVI. 401 Fabrique d'armes.

Exploitation. O., 7 février 1876 (R. O., n. s.,
II. 69). Modifications.
Création d'une place d'aide technique.
A. C. F., 6 mai 1890

XI. 448
Création d'une place d'adjoint. A. C. F.,
16 février 1897

XVI. 88
Tenue de la caisse et de la comptabilité.
R., 10 novembre 1893

XIII. 711 Faillite. Fonctionnaires et employés fédéraux tom

bés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F., 2 juin 1894

XIV. 216 Femme. Enseignement de l'économie domestique

et instruction professionnelle. A. F., 20 décembre 1895 .

XV. 461 Feuille fédérale. Modification de l'ordonnance. A. C. F., 29 novembre 1890

XI. 673 Feuille officielle du commerce. R., 6 mai 1890 . XI. 451 Fidji (Australie), iles. Accession à la convention

postale universelle de Paris, 30 septembre 1891 XII. 336 Finances. Voir les rubriques suivantes. Administration.

Gentiane.
Alcool.

Indemnités.
Capitaux.

Jura-Simplon.
Compte d'état.

Monnaies.
Contingents d'argent. Parlement.
Emprunt.

Placement des capitaux.
Fonds des chemins de fer. Raisins.
Fonds spéciaux.

Titres de la Confédération.

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