Espagne (suite). Arrangement concernant l'échange des lettres Vol. Page XII. 685 XVI. 890 Vienne, 4 juillet 1891. Arrangement concernant la répression des Arrangement concernant l'enregistrement inter- XII. 843 merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847 Convention de commerce, 13 juillet 1892. XIV. 1. 2 Acte additionnel modifiant des articlés de la convention pour la protection des œuvres XVI. 595 littéraires et artistiques, 4 mai 1896 . XVI. 586 Déclaration interprétant certaines dispositions de cette convention, 4 mai 1896 . Procès-verbal du dépôt de ces deux actes, 9 septembre 1897 Exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale, 19 novembre 1896 . XVI. 598 XVI. 730. 732 Espagne, colonies. Convention postale universelle, avec protocole final. Washington, 15 juin 1897. XVI. 834.836 Essais et recherches agricoles. Etablissements agronomiques. A. F., 26 mars 1897 Construction de bâtiments au Liebefeld près XVI. 206 XVI. 723 Etablissements industriels. Prescriptions sur la Vol. Page construction et la reconstruction. 13 décembre 1897. A. C. F., XVI. 392 Mise en vigueur, dès le 17 juillet 1899, Etalons et poulains. Création d'un dépôt fédéral. Etat-major général. Organisation du bureau. A. C. F., 14 octobre Traitement et indemnités à payer au per- Convention concernant les échanges interna- Acte additionnel à la convention de 1881 XVI. 728 XI. 667 XIII. 626 XIII. 628 XI. 444 XI. 1. 2 XI. 162 Etats-Unis d'Amérique (suite).. Convention concernant la création Vol. Page d'une XII. 288 union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . Convention postale universelle, avec proto Modification au règlement pour les examens A. C. F., 25 janvier 1889 (dentistes et XI. 10 A. C. F., 7 mars 1896 (siége à Neuchâtel) XV. 445 Fribourg) Expédition douanière. Ordonnance pour les objets présentés à l'ac- Prolongation de la durée de cette ordon- XVI. 356 XI. 183 XIII. 9 XII. 777 XIII. 317 XIV. 401 Exposition nationale suisse à Genève en 1896. Expositions. Participation collective des artistes Vol. Page suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 XV. 469 Exposition universelle de Chicago en 1893. Subvention en faveur de la participation de l'industrie suisse. A. F., 24 juin 1892 XIII. 232 Envoi de délégués à cette exposition. A. F., Exposition universelle de Paris en 1900. Participation de la Suisse. XIII. 234 Expropriation pour cause d'utilité publique. Application de cette loi aux places de tir dans les communes. A. F., 22 avril 1898 XVI. 668 Extradition. Arrangement avec l'Equateur, 22 juin 1888 XI. 200. 201 Convention avec l'Autriche pour la remise et la réception des malfaiteurs à la fron- Extra-postes. R., 29 mai 1890 XVI. 799 XI. 623 Fabriques. F. Exécution de l'article 1er de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques (extension XII. 112 Ouvrages accessoires. A. C. F., 3 juin 1891 XII. 114 XIII. 267 Fabriques (suite). Extension des articles 15 et 16 de la loi du Fabrique d'armes. Exploitation. O., 7 février 1876 (R. o., n. s., Création d'une place d'aide technique. A. C. F., 6 mai 1890 Création d'une place d'adjoint. A. C. F., Tenue de la caisse et de la comptabilité. R., 10 novembre 1893 Faillite. Fonctionnaires et employés fédéraux tombés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F., 2 juin 1894. Femme. Enseignement de l'économie domestique Feuille fédérale. Modification de l'ordonnance. Feuille officielle du commerce. R., 6 mai 1890 . Fidji (Australie), iles. Accession à la convention Vol. Page XVI. 401 XI. 448 XIII. 711 . XIV. 216 XV. 461 XI. 673 XI. 451 postale universelle de Paris, 30 septembre 1891 XII. 336 Finances. Voir les rubriques suivantes. |