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Espagne (suite).

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897
Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

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Vol. Page

1897

Construction de bâtiments au Liebefeld près
Berne. A. F., 29 juin 1898

XII. 664

XVI. 864

Arrangement concernant l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de com-
merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847
Convention de commerce, 13 juillet 1892. XIV. 1. 2
Acte additionnel modifiant des articlés de la

XII. 685

XVI. 890

convention pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques, 4 mai 1896 . XVI. 586
Déclaration interprétant certaines dispositions

de cette convention, 4 mai 1896
Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,
9 septembre 1897
Exécution réciproque des jugements ou arrêts
en matière civile ou commerciale, 19 no-
vembre 1896 .

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XII. 843

XVI. 595

. XVI. 730. 732

XVI. 598

Espagne, colonies. Convention postale universelle,

avec protocole final. Washington, 15 juin 1897. XVI. 834.836 Essais et recherches agricoles.

Etablissements agronomiques. A. F., 26 mars

XVL 206

XVI. 723

Etablissements industriels. Prescriptions sur la Vol. Page

A. C. F.,

construction et la reconstruction. 13 décembre 1897 .

Etablissement, traités.

Allemagne, 31 mai 1890
Congo, 16 novembre 1889
Equateur, 22 juin 1888
Japon, 10 novembre 1896

Mise en vigueur, dès le 17 juillet 1899,

19 juillet 1898 .

Norwége, 22 mars 1894

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Etat-major général.

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XI. 471. 472

XI. 394. 395

XI. 104. 195

XVI. 509. 510

Etalons et poulains. Création d'un dépôt fédéral.

A. F., 1er juillet 1898

XVI. 769

XIV. 289. 290

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Organisation du bureau. A. C. F., 14 octobre

1890

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Traitement et indemnités à payer au per-
sonnel du bureau. A. C. F., 6 novembre
1890

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Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision. A. C. F., 8 août 1893 Etats-majors de division. Adjonction des officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne. A. C. F., 25 mars 1890.

Etats-Unis d'Amérique.

Convention concernant les échanges interna-
tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886.

XVI. 392

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Acte additionnel à la convention de 1881
concernant l'échange des mandats-poste,
4/23 janvier 1889

XVI. 728

XI. 667

XIII. 626

XIII. 628

XI. 444

XI. 1. 2

XI. 162

Etats-Unis d'Amérique (suite)..

Convention concernant la création

d'une

union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . Convention postale universelle, avec protocole final.

Examens.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Modification au règlement pour les examens
fédéraux de médecine.

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Indemnités des secrétaires pour les examens
de recrues. A. C. F., 16 juillet 1889
Examens de diplômes à l'école polytechnique.
R., 10 septembre 1892 .

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

.

Expédition douanière.

Ordonnance pour les objets présentés à l'ac-
quittement sans l'emballage extérieur, 28
juin 1892

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Prolongation de la durée de cette ordonnance. A. C. F., 14 février 1893 Nouvelle ordonnance, 23 octobre 1894 Exposition cantonale des arts et métiers à Zurich. Subvention aux divisions fédérales. A. F., 22 décembre 1893 .

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Exposition nationale des beaux-arts. R., 2 février

1889

Exposition nationale suisse à Genève en 1896.
Subvention fédérale. A. F., 9 juin 1894

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Vol. Page

XII. 288

XI. 10

XV. 445

XVI. 356

XI. 183

XIII. 9

XII. 777

XIII. 317

XIV. 401

XIII. 1008

XI. 13

XIV. 227

Expositions. Participation collective des artistes Vol. Page suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 XV. 469 Exposition universelle de Chicago en 1893.

Subvention en faveur de la participation de

l'industrie suisse. A. F., 24 juin 1892 XIII. 232 Envoi de délégués à cette exposition. A. F., 23 décembre 1892 . Exposition universelle de Paris en 1900. Participation de la Suisse.

Crédit pour travaux préparatoires. A. F., 25 mars 1897 Dispositions définitives. A. F., 15 décembre 1897 Expropriation pour cause d'utilité publique. L. F., 1er mai 1850 (corrigée) Application de cette loi aux places de tir

dans les communes. A. F., 22 avril 1898 XVI. 668 Extradition.

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mars 1896

Convention avec l'Autriche pour la remise
et la réception des malfaiteurs à la fron-
tière, 4 novembre 1898

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Arrangement avec l'Equateur, 22 juin 1888 XI. 200. 201
Aux états étrangers. L. F., 22 janvier 1892 XII. 727
Nouveau traité avec l'Autriche-Hongrie, 10

XV. 569. 570

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XIII. 234

XVI. 113

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XVI. 420

XV. 223

Extra-postes. R., 29 mai 1890

F.

Fabriques.

Exécution de l'article 1er de la loi fédérale
sur le travail dans les fabriques (extension
de la loi). A. C. F., 3 juin 1891
XII. 112
Ouvrages accessoires. A. C. F., 8 juin 1891 XII. 114
Travail de nuit et travail du dimanche.

A. C. F., 14 janvier 1898

XVI. 799
XI. 623

XIII. 267

Fabriques (suite).

Extension des articles 15 et 16 de la loi du
3 juin 1891 (extension des interdictions
pour les femmes et les mineurs). A. C. F.,
13 décembre 1897 .

Fabrique d'armes.

Exploitation. O., 7 février 1876 (R. o., n. s.,
II. 69). Modifications.

Création d'une place d'aide technique.
A. C. F., 6 mai 1890

Création d'une place d'adjoint. A. C. F.,
16 février 1897

Tenue de la caisse et de la comptabilité.
R., 10 novembre 1893
Faillite. Fonctionnaires et employés fédéraux tom-
bés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F.,
2 juin 1894
Femme. Enseignement de l'économie domestique
et instruction professionnelle. A. F., 20 dé-
cembre 1895 .

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Alcool.

Capitaux.

Compte d'état.

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Finances. Voir les rubriques suivantes.

Administration.

Gentiane.

Contingents d'argent.

Emprunt.

Feuille fédérale. Modification de l'ordonnance.
A. C. F., 29 novembre 1890

Fonds des chemins de fer.
Fonds spéciaux.

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Indemnités.

Jura-Simplon.

Vol. Page

XVI. 401

XI. 448

XVI. 88

Feuille officielle du commerce. R., 6 mai 1890 .
Fidji (Australie), iles. Accession à la convention

postale universelle de Paris, 30 septembre 1891 XII. 336

XIII. 711

XIV. 216

XV. 461

XI. 673

XI. 451

Monnaies.

Parlement.

Placement des capitaux.
Raisins.

Titres de la Confédération.

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