Fonctionnaires du département militaire. Traite ments. L. F., 20 décembre 1894 Fonctionnaires du landsturm. Indemnités. A. C. F., 25 mars 1898 Fonctionnaires et employés fédéraux. Indemnités de voyage. A. C. F., 25 mars 1890 A. C. F., 18 octobre 1895 . Tombés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F., Vol. Page XIII. 205 XVI. 710 XV. 119 XI. 445 XV. 303 2 juin 1894 Incompatibilité d'autres fonctions ou profes- XVI. 349 XVI. 806 Fonds des chemins de fer. Administration et emploi. A. F., 19 décembre 1890 XI. 688 Fonds Herzog. Administration. R., 7 mai 1895. XV. 146 Fonds spéciaux et capitaux de la Confédération. L. F., 10 avril 1891 L. F., 5 avril 1896 Modification du supplément au règlement sur ces, etc. A. C. F., 17 janvier 1895 . XII. 131 XV. 200 XIII. 271 Forces hydrauliques. Monopole (pétition de la société Frei-Land). Vol. Page XV. 144 Crédit en faveur d'une enquête sur le régime Forêts. Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux XIII. 1 supérieurs dans la zone forestière fédérale. Modification de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F., 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonctionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone. A. F., 5 décembre 1892 XIII. 333 Réorganisation de la division. L. F., 22 dé . cembre 1892 Haute surveillance de la Confédération sur XIII. 341 XVI. 335 la police des forêts. A. F., 15 avril 1898 XVI. 766 Forêts limitrophes. Article additionnel à la convention avec la France du 23 février 1882, 25 juin 1895. XV. 214 Fortifications. Artilleurs de forteresse. A. C. F., 11 avril 1890 XI. 481 tion des fortifications du Gothard. A. C. F., Complétement des fortifications de St-Maurice. Acquisition de terrain pour ces dernières. Fortifications (suite). Vol. Page Position militaire des commandants de forts XIII. 374 Tenue de la caisse et de la comptabilité de phoniques militaires au Gothard. A. F., Tenue de la caisse et de la comptabilité de Organisation provisoire de l'administration A. F., 15 juin 1894 A. C. F., 16 juin 1894 A. C. F., 6 janvier 1898 Remplacement des effets d'habillement et d'é quipement du personnel de la garde de Organisation de la défense de la place forte Assermentation des fonctionnaires permanents XIII. 455 . XIII. 1005 XIV. 229 XIV. 231 XVI. 457 XIV. 249 XV. 591 XIV. 323 XV. 172 XV. 317 Fortifications (suite). Extension des ouvrages de défense de la Vol. Page XV. 343 Organisation des troupes de forteresse et des des fortifications de St-Maurice. 9 décembre 1898 Fourrage. A. F., XVI. 814 Bonification des rations en temps de paix. Bonification de rations en temps de paix aux Remboursement des droits sur les maïs im portés comme fourrage. XIII. 389 Mesures à prendre pour parer à la disette. XV. 158 . XIII. 1013 France. Convention médicale, 29 mai 1889 XI. 165. 167 Contrôle du mouvement des boissons. A. C. F., 1er octobre 1889 A. C. F., 23 septembre 1892 A. C. F., 5 février 1897 . Déclaration additionnelle à la convention du 10 août 1899 (R. o., n. s., III. 377), Convention télégraphique spéciale, 28 février Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1891, de Déclaration concernant la convention au su jet de la pêche dans les eaux frontières, Convention concernant la création d'une union XI. 225 XIII. 6 XVI. 75 XVI. 211 XII. 13 XII. 31 XII. 587 XVI. 208 XII. 45 XII. 288 |