Alcool (suite).

Répartition des recettes nettes du monopole
des alcools pendant la période transitoire

Vol. Page

de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891 . XII. 321 Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex

portation des produits liquides fabriqués

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Batiments pour la régie.

Berne (emplacement et construction d'un
laboratoire de chimie à la Länggasse).

A. F., 13 avril 1894
Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894.
Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892
Perception d'un droit de monopole sur les
marcs de raisins secs importés. A. C. F.,
23 septembre 1892.
Indemnités de voyage des fonctionnaires et
des employés de la régie. A. C. F., 17 jan-
vier 1893

XIV. 206

XIV. 204

XII. 775

XIII. 7

. XIII. 273 Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279 Limite du monopole créé par la loi sur les

spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894. XIV. 478 Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F.,

21 décembre 1894 .
Application des dispositions pénales de la loi.

XIV. 669

R., 3 juillet 1895 .

XV. 177

Alimentation des troupes en temps de paix. A. F.,

24 juin 1896.

XV. 493

Allemagne.

Traité d'établissement, 31 mai 1890. XI. 471. 472

Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em

pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891

XII. 27

Allemagne (suite).

Déclaration concernant la communication réci-
proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier

1892
Accession du territoire de l'Afrique orientale
placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891

Traités de commerce avec l'empire d'Alle-
magne et l'Autriche-Hongrie, 10 décembre
1891

Vol. Page

XII. 281

XII. 285

. XII. 481. 482

Convention postale universelle, avec protocole
final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec

protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

XII. 664

XVI. 864

XII. 677

.

XVI. 879

.

XII. 685

XVI. 890

Allemagne (suite).

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Déclaration portant une adjonction dans le
traité de commerce et de douane, 4 mai
1892

Vol. Page

XII. 718

XVI. 927

XII. 726

XIII. 59. 61

Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890
Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893

XV. 369

XIV. 75

XIV. 145

Convention spéciale avec l'Allemagne seule sur
le même objet, 18/14 juin 1893
Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-
munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Protocole de dépôt de ratification de cette
convention, 1er février 1894
Convention pour la protection réciproque des
brevets, dessins, modèles et marques, 13 avril
1892

XIV. 133

XIV. 333. 335

XIV. 334. 342

Protocole additionnel à cette convention,

16 juin 1893

Convention relative à la commune badoise de

Büsingen (relations de frontière, etc.). XV. 353, 354

Allemagne (suite).

Convention concernant l'établissement de bu-
reaux secondaires des douanes suisses dans
les stations badoises d'Altenburg, Jestetten
et Lotstetten de la ligne de chemin de fer
suisse Eglisau-Schaffhouse et les opérations
de la douane suisse à Grenzacherhorn,
5 décembre 1896 .

Vol. Page

. XVI. 130

. XVI. 286

Accession du territoire allemand de l'Afrique
du sud-ouest à l'arrangement de Vienne
sur le service des mandats de poste, 4 oc-
tobre 1897 .
Protection des œuvres littéraires et artistiques.
Acte additionnel modifiant des articles de
la convention, 4 mai 1896 ..
Déclaration interprétant certaines disposi-
tions de cette convention, 4 mai 1896 XVI. 595
Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,

Allumettes. Adjonction au règlement. A. C. F., 1er juillet 1889

Altorf. Dépôt de munition. Crédit.

Constructions diverses. A. F., 21 décembre

1894

Installations générales, machines et outils

XVI. 586

XI. 164

XIV. 653

des ateliers de fabrication, 5 avril 1895. XV. 142

Amérique centrale (République majeure, formée du Honduras, du Nicaragua et du Salvador *).

Convention postale universelle de Washington,

avec protocole final, 15 juin 1897. XVI. 834. 836

*) Dissoute le 14 novembre 1898, chacun des états ayant repris son autonomie.

Amérique centrale (suite).

Vol. Page

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864
Arrangement concernant le service des man-

dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897 .

Arrangement concernant le service des re

XVI. 890

couvrements. Washington, 15 juin 1897. XVI. 908 Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal inter

national. Washington, 15 juin 1897. XVI. 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Washington, 15 juin 1897

XVI. 927

Anarchistes. Complément au code pénal fédéral pour les délits contre la sûreté publique. A. F., 12 avril 1894

XIV. 286

Andermatt (Uri). Construction de casernes, etc.

Crédit. A. F., 26 mars 1897 .

XVI. 11

Antilles. Adhésion de la société française des télégraphes sous-marins à la convention télégraphique internationale, 4 juillet 1889

Antiquités. Achat de la collection du curé Denier,

XI. 176

à Attinghausen (Uri). A. F., 17 décembre 1897 XVI. 414 Appenzell-Rhodes extérieures.

Garantie fédérale à une révision partielle de