Page images
PDF
EPUB

.

France (suite).

Vol. Page
Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec
protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 664
Washington, 15 juin 1897

. XVI. 864 Arrangement concernant le service des mandats de poste. Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 676
Washington, 15 juin 1898

XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 685
Washington, 15 juin 1897

XVI. 890
Arrangement concernant le service des re-
couvrements.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 700
Washington, 15 juin 1897 .

XVI. 908
Arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.
Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 708
Washington, 15 juin 1897

XVI. 917
Arrangement concernant la répression des

fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

XII. 843
Arrangement concernant l'enregistrement inter-

national des marques de fabrique ou de com

merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847 Convention sur le transport de marchandises

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61 Arrangement additionnel à cette convention

(transport conditionnel ou exclusion de

certaines marchandises), 16 juillet 1895 . XV. 369 Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVI.

VI

[ocr errors]
[ocr errors]

France (suite).

Vol. Page
Convention additionnelle à celle du 28 dé-

cembre 1880 sur la péche dans les eaux
frontières en vue d'assurer la répression

des délits de pêche, 30 juillet 1891 XIII. 227 Ratification, sous conditions, de l'arrangement

commercial. A. F., 22 décembre 1892 XIII. 236 Traitement douanier, à l'entrée en Suisse,

de marchandises de provenance française,
à partir du 1er janvier 1893. A. C. F.,
27 décembre 1892 .

XIII. 238
Relèvements de droits du tarif général suisse

(droits différentiels) pour l'importation de
marchandises venant de la France et de

ses colonies, à partir du 1er janvier 1893 XIII. 241 Tarification des produits horlogers français

entrant en Suisse, à partir du 1er janvier

1893. A. C. F., 28 décembre 1892 . XIII. 262 Relations commerciales. A. F., 29 mars 1893 XIII. 356 Déclaration concernant l'extension, à la Tu

nisie, du traité d'extradition franco-suisse,
12 avril 1893.

XIII. 360
Importation des zones franches de la Haute-
Savoie et du pays de Gex.
A. C. F., 9 mai 1893 .

XIII. 384
A. C. F., 23 février 1895

XV. 103 A. F., 6 avril 1895

XV. 134 Convention téléphonique, 31 juillet 1892 XIII. 619 Convention avec neuf états européens sur

l'application de mesures protectrices com

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114 Protocole de dépôt des ratifications de cette convention, 1er février 1894

. XIV. 133 Règlement provisoire des relations commerciales. A. F., 16 août 1895

XV. 204

.

.

France (suite).

Vol. Page
Entente commerciale. A. C. F., 16 aonit 1895 XV. 206
Règlement relatif au pays de Gex, 23 juillet
1892

XV. 208
Rapport de voisinage et surveillance des forêts

limitrophes. Article additionnel à la con

vention du 23 février 1882, 25 juin 1895 XV. 214 Déclaration concernant la communication ré.

ciproque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 28 février
1896

XV. 443
Adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la

convention télégraphique internationale, 26
mars 1896

XV. 448
Convention pour déterminer les rapports entre

la Suisse et la Tunisie, 14 octobre 1896 XVI. 11. 12 Exposition universelle de Paris en 1900. Participation de la Suisse. Crédit pour travaux préparatoires. A. F., 25 mars 1897 .

XVI. 113 Dispositions définitives. A. F., 15 décembre 1897

XVI. 420
Convention monétaire. Arrangement de Paris

autorisant à augmenter les contingents des
inonnaies divisionnaires d'argent, 29 oc-
tobre 1897

XVI. 449. 451

France, colonies.

Convention postale universelle, avec proto

cole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boites avec valeur déclarée, avec

protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864 Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Vienne, 4 juillet 1891 XII. 676

[ocr errors]

France, colonies (suite).

Vol. Page
Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897 .

XVI. 879 Frauenfeld.

Correction de la Thur le long de la place
d'exercice. A. F., 22 juin 1889

XI. 592
Hôtel des postes, des télégraphes et des télé-
phones.
Achat d'un emplacement. A. F., 15 dé-
cembre 1894

XIV. 641 Crédit pour

la construction. A. F., 27 mars 1896.

XV. 457 Frei Land. Pétition de cette société demandant

le monopole des forces hydrauliques. A. F., 4 avril 1895 .

XV. 144

[ocr errors]

.

[ocr errors]

Fribourg.

Concordat pour le placement des domestiques.
R., 13 février 1893

XIII. 33
Garantie fédérale à la révision partielle (ar-

ticles 60, 72, 76, 77 et 79) de la consti-
tution, du 20 novembre 1893. A. F.,
7 avril 1894

XIV. 194
Hôtel des postes, des télégraphes et des télé-
phones.
Achat d'un emplacement. A. F., 17 dé-
cembre 1894 .

XIV. 643 Crédit ponr la construction. A. F., 25 mars 1897

XVI. 102 Fusil nouveau modèle et sa munition,

Crédit pour l'acquisition. A. F., 16 décembre
1889

XI. 312
Commande supplémentaire de 25,000 pièces,

plus la munition. A. F., 22 décembre 1892 XIII. 216

[ocr errors]

Vol. Page

Fusil de cadets, modèle 1897.

Subside pour la fabrication. A. F., 21 avril

1897
Remise et contrôle; instruction du tir dans

le corps. 0., 23 décembre 1898

XVI. 666

XVI. 818

.

G. Gamsen (Valais). Correction de ce torrent. A. F., 15 octobre 1897

XVI. 318 Garde des frontières. Organisation. O., 1er mars 1892 .

XII. 596 Retrait de la munition d'urgence. A. C. F.,

. 30 août 1898.

XVI. 780 Garde de sûreté des forteresses.

Organisation de la défense et de l'adminis

tration des fortifications du Gothard. A. C.
F., 8 janvier 1892 .

XII. 422
Organisation de la défense des fortifications

du Gothard. A. F., 20 décembre 1894 XIII. 1005 Organisation provisoire de l'administration et de la défense des fortifications de St-Maurice. A. F., 15 juin 1894

XIV. 229 A. C. F., 16 juin 1894

XIV, 231 Remplacement des effets d'habillement et d'équipement du personnel. 0., 28 juin 1894

XIV. 249 Modification à cette ordonnance. A. C.F., 29 décembre 1896

XV. 594 Organisation de la défense de la place forte du Gothard. L. F., 13 avril 1894

XIV. 323 Garde-frontière fédéraux. Solde. R., 25 septembre 1897

XVI. 253

[ocr errors]
« PreviousContinue »