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Genève.

Nouvel hôtel des postes. Crédit pour la cons-
truction. A. F., 18 décembre 1889 .
Garantie fédérale:

aux deux lois constitutionnelles du 6 juin
1891 (élections du grand conseil et du
conseil d'état; initiative). A. F., 29 juil-
let 1891

à la loi constitutionnelle du 6 juillet 1892
(nomination du consistoire). A. F., 23 dé-
cembre 1892

à la loi constitutionnelle du 17 juin 1893
(élection des députés au conseil des états).
A. F., 7 avril 1894

aux lois constitutionnelles du 12 janvier
1895. A. F., 5 avril 1895 .

Concordat pour le placement des domestiques,
R., 13 février 1892

Subvention en faveur de l'exposition natio-
nale suisse. A. F., 9 juin 1894

Génie.

Gex. Importation de la zone franche.

A. C. F., 9 mai 1893

A. C. F., 23 février 1895

A. F., 6 avril 1895

.

. XII. 146

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XI. 595

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XIII. 223

Nombre des instructeurs. A. F., 24 juin 1892 XIII. 29
Création d'une place de secrétaire pour le

personnel au bureau du chef. A. F., 23
décembre 1892

XIII. 358
Tenue de la caisse et de la comptabilité de
la section des fortifications de ce bureau.
A. C. F., 7 février 1893 .

. XIII. 517

Gentiane. Perception de la finance de monopole sur les racines. A. C. F., 2 décembre 1889

XIV. 196

XV. 136

XIII. 33

XIV. 227

XI. 299

XIII. 384

XV. 103

XV. 134

Gibier de montagne.

Districts francs. R., 11 août 1891 Modification partielle de ce règlement. A. C. F., A.C.F 8 septembre 1891 . Modification partielle de ce règlement et abrogation de l'arrêté du conseil fédéral du 8 septembre 1891. A. C. F., 5 août 1892 Nouveau règlement, 14 août 1896 Modification de ce règlement (Val d'Illiez en Mont-Ruan). A: C. F., 30 août 1898 Giswyl (Unterwald-le-haut). Correction de torrents. A. F., 15 décembre 1894 .

Glaris.

Correction de cours d'eau.

Bilten (torrent).

A. F., 6 juin 1889

A. F., 7 décembre 1895

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Vol. Page

XII. 154

. XII. 286

XII. 836

. XV. 508

. XVI. 778

XIV. 634

XI. 142 XV. 345

XI. 645

Guppenruns. A. F., 6 octobre 1890
Niederurnen (torrent).

A. F., 6 octobre 1890.
A. F.. 22 décembre 1892
Garantie fédérale :

à une révision partielle (article 26
mode de votation dans la landsgemeinde)
de la constitution. A. F., 12 juin 1889
à une révision partielle (article 8
tension du droit d'expropriation) de la
constitution. A. F., 25 juin 1892. XII. 765

ex

à une révision partielle (articles 75 et 78

- emploi des fonds d'école) de la cons-
titution. A. F., 26 juin 1894

à une révision partielle de la constitution
(compétence des tribunaux civils). A. F.,
22 juin 1895

XI. 648 XIII. 212

XI. 149

XIV. 242

XV. 152

Glaris (suite).

Garantie fédérale (suite):

à une révision partielle de la constitution
(commune de Haslen, nomination du pro-
cureur général et du juge d'instruc-
tion). A. F., 17 juin 1896

à une révision partielle (article 28
inéligibilité aux charges communales
pour cause de parenté) de la constitu-
tion. A. F., 2 novembre 1898

Construction de la route du Klausen, d'Al

torf à Linththal.

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Subvention. A. F., 16 décembre 1891. XII. 360
Subvention complémentaire. A. F., 29 oc-

tobre 1898

.

Vol. Page

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XV. 489

Organisation de la défense et de l'administra-
tion des fortifications. A. C. F., 8 janvier
1892

XVI. 794

Hôtel des postes et des télégraphes. Emplace

ment et construction. A. F., 15 mars 1893 XIII. 335 Glatt. Correction de la Töss, de la Glatt et de

la Thur (y compris le Rhin à l'embouchure de cette dernière rivière), dans le canton de Zurich. A. F., 24 juin 1892 .

Glossaire des dialectes de la Suisse allemande. Crédit extraordinaire pour l'achat et le triage de la collection de livres et de documents de feu le Dr Fritz Staub, à Zurich. A. F., 20 avril 1898

Gothard.

XVI. 796

XII. 772

XVI. 662

. XII. 422

Tenue de la caisse et de la comptabilité de l'in

tendance des fortifications. R., 22 juin 1893 XIII. 441 Etablissement d'une voie militaire avec rampes

sur le dépôt de déblais du tunnel à Gö-
schenen. A. F., 23 juin 1893 .

XIII. 450

Gothard (suite).

Grain. Magasins:

Installation de lignes télégraphiques et télé-
phoniques reliant les ouvrages de fortifica-
tion. A. F., 28 juin 1893
Organisation de la défense.

A. F., 20 décembre 1893
L. F., 13 avril 1894
Engagement, licenciement, devoirs et solde

de la garde de sûreté. R., 12 octobre 1894 XIV. 380 Assermentation des fonctionnaires permanents

et des hommes de la garde de sûreté. R.,
12 novembre 1895 .
Extension des ouvrages de défense de la Furka
en vue de la nouvelle route du Grimsel.
A. F., 5 décembre 1895 .

Installation de lignes télégraphiques militaires.
A. F., 20 décembre 1895

Organisation des troupes de forteresse et de
la garnison de sûreté. A. C. F., 26 no-
vembre 1897 .

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à Berne. Crédit.

Achat d'une emplacement. A. F., 20 dé-
cembre 1893

Construction de trois bâtiments. A. F., 22
juin 1895
Construction de nouveaux bâtiments, mai-
son d'habitation, etc. A. F., 17 décembre
1897 .

à Thoune. Crédit.

Magasin. A. F., 14 décembre 1898 .

. XIII. 1005

XIV. 323

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Grande-Bretagne.

Accession de l'état de Bornéo du nord bri

Vol. Page

tannique à la convention postale univer-
verselle de Paris, 9 janvier 1891

XIII. 455

XV. 317

XV. 343

XV. 351

XVI. 357

XIII. 999

XV. 158

XVI. 416

XVI. 816

XII. 16

Grande-Bretagne (suite).

Accession de la Nouvelle-Galles du sud, de
Victoria, de Queensland, de l'Australie oc-
cidentale, de l'Australie méridionale, de la
Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et de la
Nouvelle-Guinée britannique à la convention
postale universelle de Paris, 6 août 1891 XII. 169
Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

Adhésion des colonies britanniques de la Nou-
velle-Zélande et de Queensland à la conven-
tion internationale pour la protection de la
propriété industrielle, 15 septembre 1891 XII. 335
Accession des îles Fidji (Australie) à la con-

ventioon postale universelle de Paris, 30
septembre 1891

Convention postale universelle, avec proto

cole final (avec les colonies).

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Adhésion à la convention sanitaire internatio-
nale de Dresde sur l'application de mesures
protectrices communes contre le choléra,
13/15 juillet 1893 .

Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894

Vienne, 4 juillet 1891 .

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836 Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (propriété industrielle), 14 avril 1891

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XII. 288

Adhésion de l'Australie occidentale à la con-
vention télégraphique internationale, 14
avril 1894

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XII. 336

XIV. 131. 132

XII. 843

XIV. 133

XIV. 208

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