Genève.

Nouvel hôtel des postes. Crédit pour la cons-
truction. A. F., 18 décembre 1889 .
Garantie fédérale:

aux deux lois constitutionnelles du 6 juin
1891 (élections du grand conseil et du
conseil d'état; initiative). A. F., 29 juil-
let 1891

à la loi constitutionnelle du 6 juillet 1892
(nomination du consistoire). A. F., 23 dé-
cembre 1892

à la loi constitutionnelle du 17 juin 1893
(élection des députés au conseil des états).
A. F., 7 avril 1894

aux lois constitutionnelles du 12 janvier
1895. A. F., 5 avril 1895 .
Concordat pour le placement des domestiques,
R., 13 février 1892

Subvention en faveur de l'exposition natio-
nale suisse. A. F., 9 juin 1894

Génie.

Vol. Page

XI. 595

XII. 146

. XIII. 223

XIV. 196

.

XV. 136

XIII. 33

XIV. 227

Nombre des instructeurs. A. F., 24 juin 1892 XIII. 29
Création d'une place de secrétaire pour le

personnel au bureau du chef. A. F., 23
décembre 1892

XIII. 358

Tenue de la caisse et de la comptabilité de
la section des fortifications de ce bureau.
A. C. F., 7 février 1893 .

Gentiane. Perception de la finance de monopole

sur les racines. A. C. F., 2 décembre 1889

XIII. 517

XI. 299

Gibier de montagne.

Districts francs. R., 11 août 1891
Modification partielle de ce règlement. A. C. F.,
8 septembre 1891 .

Vol. Page

.

XII. 154

Modification partielle de ce règlement et abro-
gation de l'arrêté du conseil fédéral du
8 septembre 1891. A. C. F., 5 août 1892
Nouveau règlement, 14 août 1896
Modification de ce règlement (Val d'Illiez en

Mont-Ruan). A: C. F., 30 août 1898

Giswyl (Unterwald-le-haut). Correction de torrents. A. F., 15 décembre 1894 .

Glaris.

Correction de cours d'eau.

Bilten (torrent).

XII. 286

XII. 836

XV. 508

XVI. 778

.

XIV. 634

à une révision partielle (article 26
mode de votation dans la landsgemeinde)
de la constitution. A. F., 12 juin 1889
à une révision partielle (article 8
tension du droit d'expropriation) de la
constitution. A. F., 25 juin 1892

ex

à une révision partielle (articles 75 et 78
emploi des fonds d'école) de la cons-
titution. A. F., 26 juin 1894

à une révision partielle de la constitution
(compétence des tribunaux civils). A. F.,
22 juin 1895

XI. 149

XII. 765

XIV. 242

XV. 152

Glaris (suite).

Garantie fédérale (suite):

à une révision partielle de la constitution
(commune de Haslen, nomination du pro-
cureur général et du juge d'instruc-
tion). A. F., 17 juin 1896

à une révision partielle (article 28
inéligibilité aux charges communales
pour cause de parenté) de la constitu-
tion. A. F., 2 novembre 1898

Construction de la route du Klausen, d'Al-
torf à Linththal.

Vol. Page

XV. 489

XVI. 794

Subvention. A. F., 16 décembre 1891. XII. 360
Subvention complémentaire. A. F., 29 oc-

Hôtel des postes et des télégraphes. Emplacement et construction. A. F., 15 mars 1893 XIII. 335 Glatt. Correction de la Töss, de la Glatt et de la Thur (y compris le Rhin à l'embouchure de cette dernière rivière), dans le canton de Zurich. A. F., 24 juin 1892 .

Glossaire des dialectes de la Suisse allemande.
Crédit extraordinaire pour l'achat et le triage
de la collection de livres et de documents de
feu le Dr Fritz Staub, à Zurich. A. F., 20 avril
1898
Gothard.

XII. 772

XVI. 662

Organisation de la défense et de l'administra-
tion des fortifications. A. C. F., 8 janvier
1892

XII. 422

Tenue de la caisse et de la comptabilité de l'in-
tendance des fortifications. R., 22 juin 1893 XIII. 441
Etablissement d'une voie militaire avec rampes

sur le dépôt de déblais du tunnel à Gö-
schenen. A. F., 23 juin 1893 .

XIII. 450

Gothard (suite).

Installation de lignes télégraphiques et télé-
phoniques reliant les ouvrages de fortifica-
tion. A. F., 28 juin 1893
Organisation de la défense.

A. F., 20 décembre 1893

L. F., 13 avril 1894 .

Engagement, licenciement, devoirs et solde

Vol. Page

XIII. 455

XIII. 1005

.

XIV. 323

de la garde de sûreté. R., 12 octobre 1894 XIV. 380 Assermentation des fonctionnaires permanents

et des hommes de la garde de sûreté. R.,
12 novembre 1895 .

Extension des ouvrages de défense de la Furka
en vue de la nouvelle route du Grimsel.
A. F., 5 décembre 1895 .

Installation de lignes télégraphiques militaires.
A. F., 20 décembre 1895
Organisation des troupes de forteresse et de
la garnison de sûreté. A. C. F., 26 no-

vembre 1897 .

Grain. Magasins:

XV. 317

XV. 343

XV. 351

XVI. 357

.

XV. 158

Construction de trois bâtiments. A. F., 22
juin 1895

Construction de nouveaux bâtiments, mai-
son d'habitation, etc. A. F., 17 décembre
1897 .

à Thoune. Crédit.

Magasin. A. F., 14 décembre 1898 .

Grande-Bretagne.

Accession de l'état de Bornéo du nord bri

tannique à la convention postale univer-
verselle de Paris, 9 janvier 1891

XVI. 416

XVI. 816

XII. 16

Grande-Bretagne (suite).

Accession de la Nouvelle-Galles du sud, de
Victoria, de Queensland, de l'Australie oc-
cidentale, de l'Australie méridionale, de la
Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et de la
Nouvelle-Guinée britannique à la convention

Vol. Page

postale universelle de Paris, 6 août 1891 XII. 169 Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 288

Adhésion des colonies britanniques de la Nou-
velle-Zélande et de Queensland à la conven-
tion internationale pour la protection de la
propriété industrielle, 15 septembre 1891 XII. 335
Accession des îles Fidji (Australie) à la con-
ventioon postale universelle de Paris, 30
septembre 1891

Convention postale universelle, avec proto-
cole final (avec les colonies).

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 336

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836 Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (propriété industrielle), 14

avril 1891

Adhésion à la convention sanitaire internatio-
nale de Dresde sur l'application de mesures
protectrices communes contre le choléra,
13/15 juillet 1893 .

XII. 843

XIV. 131. 132

Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894
Adhésion de l'Australie occidentale à la con-
vention télégraphique internationale, 14.
avril 1894

XIV. 133

XIV. 208