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Grande-Bretagne (suite).

Adhésion des colonies de Zanzibar et de

l'Afrique occidentale à la convention pos

tale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 XV. 365 Adhésion des colonies de Natal, Ceylan, Lagos,

Grèce.

Ste-Hélène et du Canada à la convention
sanitaire de Dresde (mesures communes
contre le choléra), 16 décembre 1895
Adhésion des îles de l'Ascension et de Sainte-
Hélène à la convention postale universelle
de Vienne, 8 septembre 1896.
Adhésion du protectorat de Sarawak à la
convention postale universelle de Vienne
(convention principale), 13 mars 1897. XVI. 94
Convention pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques.

Acte additionnel modifiant certains ar-
ticles, 4 mai 1896 .
Procès-verbal du dépôt de cet acte,
9 septembre 1897 .

Vol. Page

.

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XV. 366

XV. 535

XVI. 586

XVI. 598

Convention provisoire de commerce, 10 juin

1887
Convention concernant la création d'une
union internationale pour la publication

des tarifs douaniers, 5 juillet 1890. . XII. 288 Convention postale universelle, avec proto

cole final.

XI. 326. 327

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638 Washington, 15 juin 1897 . XVI. 834. 836 Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

XII. 685 XVI. 890

Grèce (suite).

Arrangement concernant l'introduction de
livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897.

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Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques. Washington,
15 juin 1897 .

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Déclaration pour la protection réciproque des
marques de fabrique et de commerce, 3 dé-
cembre 1895 .

Déclaration pour la communication réciproque
des renseignements fournis par les re-
censements de la population, 8 décembre
1896

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Convention monétaire. Arrangement de Paris
autorisant à augmenter les contingents des
monnaies divisionnaires d'argent, 29 oc-
tobre 1897

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Grêle. Appui financier de l'assurance. A. F., 6 avril 1889

Grimsel. Route (Berne et Valais). A. F., 12 décembre 1889 .

Grisons.

Vol. Page

XII. 708

XVI. 917

XVI. 927

XV. 338

XVI. 139

XVI. 451

XI. 52

XI. 308

Corrections de cours d'eau.

Nolla. Subvention complémentaire. A. F.,
21 juin 1895

Rhin postérieur. A. F., 26 septembre 1890
Garantie fédérale à la constitution cantonale

du 2 octobre 1892. A. F., 25 mars 1893 XIII. 347

XV. 150

XI. 640

Grisons (suite).

Nouvel hôtel des postes, des télégraphes et

des douanes.

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pour un réseau cantonal. A. F., 30 juin
1898

Vol. Page

XIV. 238

Etablissement d'une route carrossable par le

col d'Umbrail. A. F., 8 octobre 1897. XVI. 304 Chemins de fer à voie étroite. Subvention

XV. 457

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XVI. 787

Gryonne (Vaud). Deuxième subvention complémentaire en faveur de la correction et de l'endiguement de ce torrent. A F., 11 juin 1894 XIV. 218 Guatemala.

Convention concernant la création d'une

union internationale pour la publication

des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . . XII. 288 Convention postale universelle, avec proto

cole final.

XII. 636. 638

Vienne, 4 juillet 1891 .
Washington, 15 juin 1897

. XVI. 834. 836 Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879 Convention concernant l'échange des colis postaux, avec protocole final. Washington, 15 juin 1897 . Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (propriété industrielle), 14 avril 1891 Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847

XVI. 890

XII. 843

Guatemala (suite).

Dénonciation de la convention pour la pro-
tection de la propriété industrielle, 27 no-
vembre 1894 .

Gürbe (Berne). Correction de ce torrent. A. F., 7 décembre 1892 .

Guppenruns (Glaris), correction de ce torrent.
A. F., 6 octobre 1890

Habillement.

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H.

Modification de l'ordonnance sur le remplace-
ment d'effets aux sous-officiers de l'élite.

A. C. F., 25 juin 1892

A. C. F., 23 avril 1897

Dépôt central à Berne. A. F., 23 décembre
1892

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Officiers, adjudants - sous - officiers et méde-
cins du landsturm non encore incorporés.
O., 25 avril 1893

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.

Remplacement des effets du personnel de la
garde de sûreté des forteresses. O., 28 juin
1894

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XIII. 379
Vélocipédistes militaires. O., 11 août 1893. XIII. 630
Landsturm. O., 28 novembre 1893
XIII. 717

Restitution des effets des sous-officiers et
soldats. O., 28 novembre 1893

Modification à cette ordonnance. A. C. F.,
29 décembre 1896 .

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Vol. Page

Habillement et équipement des recrues et
réserves d'habillement. Révision du tarif et
indemnités à payer aux cantons en 1895.
A. F., 20 décembre 1894

XIV. 482

XIII. 183

XI. 645

XII. 755 XVI. 137

XIII. 217

XIII. 720

XIV. 249

XV. 596

XIV. 655

Habillement (suite).

Habillement et équipement de l'armée.
R., 11 janvier 1898

Marques distinctives d'incorporation pour
le train des compagnies de l'artillerie
de position. Complément au règlement.
A. C. F., 22 mars 1898

Haiti.

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Vol. Page

XVI. 472

XVI. 577

concernant la

Convention
création d'une
union internationale pour la publication

des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . .: XII. 288 Convention postale universelle, avec proto

cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

. XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897. . XVI. 834. 836
Convention pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques. Adhésion aux
actes de la conférence de Paris du 4 mai

1896 (R. o., n. s., XVI. 586, 595 et 598) XVI. 600 Halifax et Bermudes. Adhésion de la compagnie du câble transatlantique à l'union télégraphique internationale, 23 janvier 1895

Haute-Savoie.

XV. 128

Prolongation, jusqu'au 31 décembre 1891, de
la durée de la validité de l'arrêté du
21 avril 1885, concernant la circulation
entre la Suisse et les zones franches de la
Haute-Savoie et du pays de Gex. A. C. F.,
27 janvier 1891
Prolongation de cet arrêté jusqu'au 31 dé-

cembre 1892. A. C. F., 12 janvier 1891. XII. 587 Importation de la zone franche.

A. C. F., 9 mai 1893

A. C. F., 23 février 1895

A. F., 6 avril 1895

XII. 31

XIII. 384

XV. 103

XV. 134

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