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Art. 6.

Le Département des Douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Berne, le 11 mars 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse,
Le président de la Confédération :

RUFFY.
Le ser vice-chancelier :

SCHATZMANN.

Loi fédérale

concernant

la création d'une compagnie d'aérostiers.

(Du 14 décembre 1897.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1897,

décrète :

1. Il est créé une compagnie d'aérostiers qui relève de

l'arme du génie. 2. La compagnie d'aérostiers est destinée au service d'un

ballon captif et de son parc. Elle est formée conformément aux données des tableaux ci-après.

Toutefois, le Conseil fédéral demeurera libre d'apporter, dans le cadre du budget, les modifications d'organisation qui lui paraitront nécessaires après ex

périences faites. 3. Les hommes de la compagnie d'aérostiers qui passent

en landwehr, restent affectés à cette compagnie pour

le service du dépôt et du complément. 4. Les prescriptions en vigueur actuellement pour l'arme

du génie seront appliquées à l'instruction de la com

pagnie d'aérostiers. 5. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dis

positions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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Total : 4 officiers, 72 sous-officiers et soldats, 8 chevaux de selle.

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1 fourgon et 4 chevaux de trait; au besoin le générateur figurant aussi comme voiture.

Total : 14 voitures et 58 chevaux de trait. (Les soldats du train et les chevaux de trait de la section des machines sont destinés au transport des tubes du bâtiment de fabrication du gaz à la gare la plus rappro

chée.)

Ainsi décrété par le Conseil des Etats,
Berne, le 9 décembre 1897.

Le président : RASCHEIN.
Le secrétaire : WAGNIÈRE.

Ainsi décrété par le Conseil national,
Berne, le 14 décembre 1897.

Le président : GRIESHABER.
Le secrétaire : RINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : La loi federale ci-dessus, publiée le 29 décembre 1897 *), sera irserée au Recueil des lois de la Confédération et entre immediatement en vigueur. Berne, le 14 avril 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse,
Le président de la Confédération:

RUFFY.
Le chancelier de la Confédération:

RINGIER.

*) Voir Feuille fédérale de 1897, volume IV, page 1348.

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