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(fune volume de la 2me partie de la nouvelle série )

BERNE
IMPRIMERIE DE K.-J. WY58

1899.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI.

NB. La table des matières du tome XVI a été fondue avec
celles des tomes précédents (XI, XII, XIII, XIV et XV). Il
n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XVI
(voir aussi l'avis au commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des
lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir page 935).

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.

Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol. Page

tannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 .

XV. 365 Afrique orientale placée sous le protectorat de l’Empire allemand. Accession à la convention postale universelle de Paris, 1er avril 1891 .

XII. 27 Accession à l'arrangement de Paris concer

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 .

XVI. 286 Agriculture. Amélioration par la Confédération. L. F., 22 décembre 1893

• XIV. 174 R., 10 juillet 1894

XIV. 251
Voir encore les rubriques suivantes.

Appenzell-Rhodes intér. Etalons et poulains.
Autriche-Hongrie.

Fourrage.
Bâtiments fédéraux,

Grêle.
Bétail.

Italie.
Cavalerie.

Phylloxera.
Concordat.

Vétérinaires frontières.
Epizooties.

Vices rédhibitoires.
Essais et recherches.
Alcool.

Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.
A. C. F., 15 janvier 1889

XI. 8
A. C. F., 30 décembre 1890.

XI. 699 Remboursement du bénéfice du monopole sur

les produits alcooliques liquides exportés

en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 XI. 18 Remboursement du bénéfice du monopole (en général). A. C. F., 19 février 1889.

XI. 21

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Alcool (suite)

Vol. Page
Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F., 31 mai 1889

XI. 111
Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889

XI. 205
Titre maximum des spiritueux de qualité su-

périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889

XI. 253
Perception de la finance de monopole sur les

racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

XI. 299
Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .

XI. 573
Remboursement du bénéfice du monopole sur

l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890

XI. 619
Modification de l'arrêté du conseil fédéral

concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur

les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890 XI. 621
Pris des alcools absolument dénaturés. A.C.F.,
6 décembre 1890

XI. 677
Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.
A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 690
Modification de cet arrêté (vente de fûts).
A. C. F., 7 novembre 1893

XIII. 708
Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et les marcs de raisins importés
dans le trafic rural de frontière.
A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 699
Prolongation de la validité de cet arrêté.
A. C. F., 30 septembre 1892

XIII. 27
A. C. F., 1er octobre 1895

XV. 284

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