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RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFEDERATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE,

TOME XVI.

(6 volume de la 2e partie de la nouvelle série )

BERNE

IMPRIMERIE DE K.-J. WYSS

1899.

JUN 1 3 1925

Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol. Page tannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 .

Afrique orientale placée sous le protectorat de
l'Empire allemand.

Accession à la convention postale universelle
de Paris, 1er avril 1891.

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Accession à l'arrangement de Paris concer

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 . Agriculture.

Bâtiments fédéraux.

Bétail.

Cavalerie.

Concordat.

Epizooties.

Essais et recherches.

Grêle.

Italie.

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Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.

A. C. F., 15 janvier 1889 .
A. C. F., 30 décembre 1890.
Remboursement du bénéfice du monopole sur
les produits alcooliques liquides exportés
en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889
Remboursement du bénéfice du monopole (en
général). A. C. F., 19 février 1889 .

XV. 365

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XII. 27

Etalons et poulains.

Fourrage.

XVI. 286

XIV. 174
XIV. 251

Phylloxera.

Vétérinaires frontières.
Vices rédhibitoires.

XI. 8 XI. 699

XI. 18

XI. 21

Alcool (suite).

Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F, 31 mai 1889

Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889

Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889

Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

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Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890

Modification de cet arrêté (vente de fûts). A. C. F., 7 novembre 1893 Exemption de la finance de monopole pour les raisins et les marcs de raisins importés dans le trafic rural de frontière.

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A. C. F., 30 décembre 1890

Prolongation de la validité de cet arrêté.

A. C. F., 30 septembre 1892
A. C. F., 1er octobre 1895

Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .
Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890
Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur
les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890. XI. 621
Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,

6 décembre 1890

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Vol. Page

XI. 111

XI. 205

XI. 253

XI. 299

XI. 573

XI. 619

XI. 677

XI. 690

XIII. 708

XI. 699

XIII. 27

XV. 284

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