Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service ...
... 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service ...
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... 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page ... juin 1893 • • XV . 369 XIV . 75 XIV . 145 Convention spéciale avec l'Allemagne seule sur le même objet , 18/14 juin 1893 ...
... 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page ... juin 1893 • • XV . 369 XIV . 75 XIV . 145 Convention spéciale avec l'Allemagne seule sur le même objet , 18/14 juin 1893 ...
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... 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
... 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
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... 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement ...
... 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement ...
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... juin 1895 Archives fédérales . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à ... 15 sep- tembre 1889 . Convention concernant la création d'une union ... 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes ...
... juin 1895 Archives fédérales . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à ... 15 sep- tembre 1889 . Convention concernant la création d'une union ... 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes ...
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