Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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Switzerland. Beaux - arts ( suite ) . Avancement et encouragement des arts en Suisse . A. F. , 22 décembre 1887 ( R ... Confédération . R. , 13 avril 1897 XVI . 127 Œuvres de sculpture , commandées ou subventionnées par la Confédération ...
Switzerland. Beaux - arts ( suite ) . Avancement et encouragement des arts en Suisse . A. F. , 22 décembre 1887 ( R ... Confédération . R. , 13 avril 1897 XVI . 127 Œuvres de sculpture , commandées ou subventionnées par la Confédération ...
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... suisses d'argent mises hors de cours . A. C. F. , 27 juillet 1898 Contrôle des monnaies frappées à la monnaie fédérale . R. , 5 août 1898 Montenegro . Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ...
... suisses d'argent mises hors de cours . A. C. F. , 27 juillet 1898 Contrôle des monnaies frappées à la monnaie fédérale . R. , 5 août 1898 Montenegro . Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ...
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... suisses . Applicable à partir du 1er mars 1897 . ( Approuvé par arrêté du Conseil fédéral du 12 décembre 1896. ) Les dispositions du règlement de transport sont com- plétées ou modifiées de la manière suivante . § 33 . Responsabilité du ...
... suisses . Applicable à partir du 1er mars 1897 . ( Approuvé par arrêté du Conseil fédéral du 12 décembre 1896. ) Les dispositions du règlement de transport sont com- plétées ou modifiées de la manière suivante . § 33 . Responsabilité du ...
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... Uri . St - Joseph ( 19 mars ) , Fête - Dieu , Assomption ( 15 août ) et Toussaint ( 1er novembre ) . Arrêté du Conseil fédéral complétant l'article 97 du règlement pour de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses . 5.
... Uri . St - Joseph ( 19 mars ) , Fête - Dieu , Assomption ( 15 août ) et Toussaint ( 1er novembre ) . Arrêté du Conseil fédéral complétant l'article 97 du règlement pour de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses . 5.
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... Suisse . ( Du 5 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la proposition de son Département de l ...
... Suisse . ( Du 5 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la proposition de son Département de l ...
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